Charte Ethique et Démocratique
CHARTE ETHIQUE ET DEMOCRATIQUE
Sommaire
Introduction
1 Redonner sens et dignité à la fonction élective
2 Garantir des pratiques financières transparentes et honnêtes
3 Rendre compte en continu de l’exercice du mandat
4 Impliquer pleinement chaque citoyen-ne
5 Réinventer la Démocratie au sein même de l’Assemblée
Introduction
Cette Charte nous la faisons nôtre, pour toutes les élections. Cette Charte n’est pas une vague promesse mais constitue à chaque instant un engagement de chacun-e d’entre nous. Par cette Charte, nous posons la pierre d’angle d’une nouvelle perspective politique. Bien plus qu’un simple code de conduite, par ses principes éthiques et démocratiques, elle est le préalable nécessaire à tout projet crédible qui entend rompre avec les errances des pratiques du passé. En ce sens, elle ouvre une voie d’espoir. Cette Charte est un précieux outil au service des citoyen-nes, mais aussi – par ses effets induits – de la société toute entière. Cette Charte se veut exemplaire, tant dans son contenu que par la façon ouverte et collaborative qui a permis son élaboration. Nous nous engageons bien évidemment à la compléter, sans rien en retrancher, en restant vigilant-es , s’il advenait que des articles nouveaux ou une rédaction plus précise s’avérent nécessaires.
Cette Charte appelle une nouvelle sorte d’élu-es, non plus dépendant-es de la finance, mais fortement lié-es par les engagements qu’ils-elles auront pris devant leurs concitoyen-nes.
Par les horizons qu’elle ouvre, cette Charte entend également permettre à des gens neufs, riches de la diversité de leurs origines mais jusqu’ici exclus de l’engagement citoyen à cause de leur âge, de leur sexe, de leur situation sociale ou familiale, de s’investir pleinement – chacun à sa mesure et selon son désir – dans la vie civique. Elle contribuera ainsi à faire de chaque lieu de concertation ou de décision des espaces démocratiques qui seront infiniment plus représentatifs de la mixité de notre société.
Cette Charte exprime nos valeurs humanistes et laïques. Voilà pourquoi nous l’avons voulu aussi ambitieuse que notre projet, afin de redonner toute noblesse à l’engagement politique.
Redonner sens et dignité à la fonction élective
Article 1 – Nous rechercherons toujours l’intérêt général, dans le respect des valeurs de la République, notamment la laïcité et les égards dus aux minorités, ainsi que dans le respect des grandes déclarations universelles des Droits Humains qui régissent notre droit constitutionnel et les conventions internationales.
Article 2 – Nous agirons toujours en faisant preuve de responsabilité en pensant notamment, par principe de précaution, aux conséquences de notre action sur les droits des générations futures.
Article 3 – Nous suspendrons de leurs fonctions exécutives et délégations de pouvoir tout-e élu-e mis-e en examen, et nous nous engageons à lui retirer définitivement ces fonctions et délégations en cas de condamnation pour un délit d’atteinte à la probité, pour faits de violence caractérisée ou pour des actes racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes. Nous demanderons à l’élu concerné de remettre sa démission. Afin d’éviter toute manœuvre de déstabilisation d’un-e élu-e qui serait abusivement inquiété-e pour des faits mineurs ou liés à son militantisme non violent, la collectivité pourra être appelée à se prononcer sur ce point à la demande de l’élu-e concerné-e.
Article 4 – Nous donnerons corps au principe d’égalité entre femmes et hommes en appliquant la stricte parité entre les sexes pour l’ensemble des postes à responsabilité dépendant de l’assemblée élue.
Article 5 – Nous prendrons toute mesure pour nous assurer que chaque élu-e aura le temps de remplir correctement son mandat, et nous lutterons contre le carriérisme en favorisant le renouvellement et l’élargissement de la représentation politique et en instituant les règles de non-cumul suivantes :
– Aucun-e élu-e ne pourra exercer concomitamment un mandat électoral avec une fonction de ministre ou, , une fonction de parlementaire, de conseiller-e départemental-e , de conseiller-e régionale et de membre d’un exécutif dans une collectivité de plus de 3 500 habitant-es.
– Tous candidat, en situation de cumul potentiel, devra s’engager publiquement à démissionner pendant la période de choix fixée à un mois de son mandat antérieur en cas d’élection.
– Les élu-es ne pourront exercer qu’un maximum de deux mandats électifs consécutifs.
Article 6 – Nous aurons à cœur d’établir une collaboration continue et approfondie avec les fonctionnaires en ayant une bonne appréhension des problématiques techniques en vue de toujours garder la maîtrise des choix politiques. Nous suivrons pour cela les formations nécessaires à l’exercice de notre mandat tout au long de celui-ci.
Article 7 – Nous adhérerons avant l’élection, en complément de la présente Charte, à la charte de l’association Anticor (autorité morale indépendante regroupant élu-es et citoyen-nes de toutes tendances, réuni-es pour réhabiliter la démocratie représentative) et en respecterons les prescriptions.
Garantir des pratiques financières transparentes et honnêtes
Article 8 – Nous rendrons public, chaque année, une « Déclaration de transparence financière » indiquant, de façon exhaustive et compréhensible, l’ensemble des moyens financiers, techniques et humains reçus dans le cadre de notre mandat, que ce soit à titre individuel ou au titre du groupe d’élu-es auquel nous appartiendrons.
Article 9 – Nous ne tolérerons aucun favoritisme, aucun népotisme, que ce soit dans le cadre de marchés publics, d’embauches, de subventions ou d’aides financières ou matérielles de toute forme.
Article 10 – Nous n’accepterons de qui que ce soit aucun don, cadeau ou prêt, de nature à nous influencer pour favoriser les intérêts d’une personne privée ou d’une personne morale. Nous dénoncerons publiquement toute tentative de corruption avérée.
Article 11 – Nous nous opposerons à tout conflit d’intérêt au-delà des dispositions règlementaires de base, en faisant notamment en sorte que les élu-es dont l’activité professionnelle ou le cadre familial pourrait interférer avec la gestion – par exemple dans le cadre de subventions ou de passations de marchés – ne puissent obtenir de responsabilités dans les domaines concernés par l’incompatibilité.
Article 12 – Nous lutterons contre les « paradis fiscaux » en demandant à chaque établissement bancaire en relation contractuelle avec la collectivité concernée de fournir la preuve formelle de sa non-implication dans ce système qui détourne les fonds publics et encourage la corruption. Au besoin, nous mettrons un terme aux accords existants qui ne respecteraient pas cette exigence.
Article 13 – Nous remédierons sans délai aux éventuels dysfonctionnements avérés relevés par la Chambre des Comptes qui concerneraient l’Assemblée, en prenant toute disposition pour saisir les autorités judiciaires en cas de suspicion de comportements contraires à la réglementation.
Article 14 – Nous nous engageons à ce que l’ensemble des documents publics de la collectivité concernée soient aisément accessibles à toute personne physique ou morale.
Article 15 – Nous ferons en sorte que les commandes de biens et services que la collectivité passera pour son propre usage, favorisent les circuits courts et la production environnementalement et socialement responsable.
Article 16 – Nous nous attacherons à ce que l’activité de la collectivité conjugue efficacité et sobriété. En ce sens, nous lutterons contre toutes dépenses somptuaires et contre tout privilège en inadéquation avec la stricte fonction représentative de l’élu-e.
Article 17 – Nous nous engageons, à l’issue de notre mandat, à ne pas accéder, durant au moins cinq ans, à des fonctions de responsabilité dans les entreprises créés ou supervisées par la collectivité, ni dans celles qui auraient bénéficié d’un avantage de cette dernière dans le domaine duquel nous aurons exercé notre mandat. À l’inverse, en l’absence d’un véritable statut de l’élu-e, nous appuierons les dispositifs permettant d’assurer une compatibilité entre vie professionnelle, engagement civique, vie personnelle et mandat électif, et en favorisant, le cas échéant, un retour à l’activité à l’issue du mandat.
Rendre compte en continu de l’exercice du mandat
Article 18 – Nous nous engageons à rendre compte aux citoyen-nes – au moins une fois par an – de la façon dont nous agissons en leur nom, et ce lors de réunions décentralisées ouvertes à toutes et tous.
Article 19 – Nous proposerons – afin de rester à l’écoute de la société civile – au grand nombre d’associations, syndicats, réseaux et collectifs, des rencontres et échanges tout au long du mandat.
Article 20 – Nous favoriserons l’ouverture au public des travaux des organes délibératifs de la collectivité, notamment au travers de l’usage de l’outil Internet. En ce sens, nous réserverons le huis clos aux rares sujets pour lesquels cette procédure est normalement requise (questions touchant à la vie privée des personnes par exemple). L’ensemble des délibérations sera accessible en ligne via un moteur de recherche permettant à chaque citoyen-ne de trouver aisément toute information utile.
Article 21 – Nous favoriserons le partage des données produites par la collectivité – ou en sa possession, sous réserve du respect du droit d’auteur – sous forme de mise à disposition « en donnée ouverte » (Open Data). Cette diffusion d’informations sous licence libre devra garantir leur accès le plus large et le plus équitable, ainsi que leur réutilisation par toutes et tous, sans restriction technique, juridique ou financière.
Article 22 – Nous nous attacherons à ce que toutes les sollicitations écrites obtiennent un accusé de réception et une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois. Les demandes de rendez-vous, argumentées, seront honorées par les personnes les plus appropriées à suivre le dossier.
Impliquer pleinement chaque citoyen-ne
Article 23 – Nous travaillerons à l’élaboration d’une « Charte de la participation citoyenne » regroupant l’ensemble des droits et des moyens ouverts aux citoyen-nes pour permettre leur implication permanente dans l’application et l’évaluation de la politique régionale.
Article 24 – Nous mettrons en place, en complément des procédures d’audit prévues par la Loi, des commissions thématiques citoyennes – composée pour partie d’acteurs-trices de la société civile et pour partie de citoyen-nes tiré-es au sort – qui seront des instances de concertation et de proposition en amont des délibérations majeures de l’instance délibérante. Les travaux de ces commissions seront publics. De plus , nous mettrons en place une procédure d’évaluation publique des grandes politiques en y intégrant un mécanisme de jury citoyen.
Article 25 – Nous permettrons la saisine directe de l’assemblée plénière de la collectivité par voie de pétition citoyenne. Ainsi, s’il s’agit d’une commune, un point devra être inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal, dès lors que 10% de la population en fera la demande.
Article 26 – Nous nous engageons à ce que les grands projets d’aménagements du territoire soient basés sur des évaluations transparentes et des débats contradictoires. En ce sens, nous favoriserons la mise en débat d’alternatives au projet envisagé. Pour les dossiers majeurs, la décision finale pourra être éclairée par la consultation directe des populations concernées, par vote, au besoin sur plusieurs options.
Article 27 – Nous étudierons toutes les possibilités offertes par la Loi afin de permettre les référendums d’initiative citoyenne sur les sujets d’importance relevant des compétences de la collectivité.
Faire vivre la Démocratie au sein même des Collectivités Territoriales.
Article 28 – Nous romprons avec le présidentialisme exacerbé qui, par ses dérives, est une plaie de la Démocratie, en instaurant un fonctionnement collégial de l’exécutif, notamment en ce qui concerne les nominations à des postes de responsabilité.
Article 29 – Nous privilégierons, pour favoriser la pluralité des débats, toutes les procédures qui permettront de démocratiser le fonctionnement des collectivités. Pour cela :
– Les commissions seront invitées à ne plus être de simples chambres d’enregistrement, mais pourront proposer elles-mêmes des projets et amender librement ceux proposés par l’Exécutif.
– Lors de l’adoption des textes, la pratique du « vote en bloc » ne pourra être imposée : les « votes séparés » pour chaque élément du dossier, ainsi que le droit à amendement, seront respectés.
Article 30 – Nous renforcerons les droits de l’opposition et/ou des minorités afin de permettre, dans l’intérêt général, des débats les plus ouverts et les plus constructifs possibles. A titre d’exemple, pour les grandes collectivités pourra être mis en place le dispositif suivant :
– Les postes à responsabilités dans les commissions (membre du bureau, rapporteur-e) seront répartis à la proportionnelle entre tous les groupes politiques. Il en sera de même pour les places dans les organismes extérieurs dans lesquels les élu-es siègent au titre de l’Assemblée.
– Chaque groupe politique disposera des mêmes moyens humains, techniques et financiers mis à leur disposition par la collectivité, proportionnellement à leur importance au sein de l’assemblée délibérante.
– Quand l’organe délibérant attribuera des aides à d’autres collectivités territoriales, elle le fera en toute équité.
– Chaque groupe politique disposera, ès qualités, d’un espace de libre expression de taille identique, sur le site Internet de la Région comme sur le journal d’information à destination du grand public.
Article 31 – Nous rendrons public annuellement l’assiduité de chaque élu-e dans les organes de la collectivité dans lesquels il-elle siège. Les indemnités des élu-es qui auraient des absences injustifiées seront réduites selon la même proportion dans le cadre d’un barème qui sera inscrit dans le règlement. Par ailleurs, une absence prolongée et injustifiée conduira l’élu-e concerné-ée à abandonner les postes de responsabilités qui lui aurait été confiés.
Article 32 – Nous exigerons qu’un-e élu-e rende ses délégations dans le cas où il-elle quitterait un groupe d’élu-es à l’appartenance duquel il-elle devait d’exercer cette fonction de responsabilité.
Article 33 – Nous veillerons dans un souci de haute qualité des rapports humains, au plein respect du travail des fonctionnaires territoriaux, en concertation étroite avec leurs représentant-es élu-es.
Article 34 – Nous protégerons les « lanceurs d’alerte » (que ce soient des élu-es ou des membres des services) qui seraient amené-es à révéler des dysfonctionnements au sein de la Collectivité Territoriale, et ce en nous appuyant notamment sur la législation existante. En ce sens, toute mesure de rétorsion ou d’intimidation contre un-e lanceur d’alerte sera dénoncée et sanctionnée. Ce droit des lanceurs d’alerte sera précisé pour éviter toute forme de délation abusive.
Conclusion
L’Histoire nous enseigne que toute démocratie est fragile. La nôtre vit une longue crise où les « affaires » ponctuent l’actualité : corruption, favoritisme, népotisme, opacité, ou tout simplement démission du politique face aux lobbies de tout ordre. Cette situation traduit la crise de la représentation politique, et l’abstention massive à chaque élection. Ce climat délétère écœure nos concitoyen-nes qui se sentent à juste titre trahi-es et se détournent alors des urnes. C’est cette résignation qui fait le jeu de tous les démagogues et le lit abject de l’extrême droite. Il est cependant possible de renouer ce lien essentiel qu’est la confiance populaire et de refonder alors l’espérance politique, mais cela implique que l’on rétablisse sans délai dans notre région une démocratie pleine et entière où souveraineté citoyenne, désintéressement civique et honnêteté retrouveraient toute leur place. Voilà pourquoi, nous nous prononçons pour un mode d’élection à la proportionnelle intégrale à toutes les élections. Candidat-es et futur-es élu-es, signataires de la présente Charte, nous nous engageons, publiquement et solennellement, à en respecter et faire vivre de façon exemplaire les principes, en nous appuyant sur les standards de transparence, de concertation et d’éthique.