Premier Conseil Fédéral à Distance
Le bureau du conseil fédéral a décidé de maintenir le CF qui devait se tenir ce samedi 4 avril. Il vient de ce terminer. Aucun problème technique, 159 participants. Des débats constructifs et un discours de notre secrétaire national Julien Bayou:
Deux Motions ont été mises aux votes, le dépouillement aura lieu Dimanche midi, elles seront mises en lignes si ,bien évidemment , elles sont adoptées à 60% des votants.
voici le discours de Julien Bayou.
Bonjour à toutes et tous et merci à tous les membres du CF qui participent à cette édition inédite du Conseil fédéral.
Tout d’abord, j’ai une pensée pour toutes les victimes du Covid-19 et leurs proches, pour toutes les personnes infectées, dépistées ou non, hospitalisées ou non, qui font face à la douleur et la fatigue, à tout·es les salarié·es, et en premier lieu les personnels hospitaliers mais aussi l’ensemble du service public et les premiers de corvée du privé, les caissiers/ères, les personnels de la logistiques, les routiers… Et je salue celles et ceux qui, parmi les écologistes, ont remis la blouse ou le tablier pour porter assistance ; Nadine, Léa et de nombreux autres : au nom du mouvement, merci et bravo.
C’est notre premier Conseil fédéral après le 1er tour des municipales.. La situation fait que nos succès sont un peu passés sous silence, et que nous nous retrouvons dans le doute quant à la tenue du 2nd tour. En tout état de cause, la santé doit prévaloir sur ces débats.
Je tiens à saluer chaleureusement tout·es les militants qui ont fait campagne, toutes les candidat·es aussi bien celles et ceux qui se sont dévoué·es dans des terres de mission où faire 5 ou 10% est un exploit comme celles et ceux qui jouent le leadership.
Un salut particulier à Danielle Dambach réélue au premier tour à Schiltigheim, ainsi qu’à nos maires sortants Eric Piolle Christian Metairie, Clément Rossignol qui ont frôlé de peu la réélection : c’est un gage de la confiance des électeurs que dans la période, les écologistes puissent être reconduits ou plébiscités quand ils sont aux manettes. Et bravo aux candidat·es présent·es au second tour : à Strasbourg, Besançon, Toulouse, Tours, Bordeaux, Orléans, Annecy, et bien sûr Lyon. Nous pouvons créer la surprise, l’exploit. Demain dans la mêlée, c’est vous qui représenterez le mouvement, c’est vous qui tirerez le mouvement. On est avec vous, derrière vous, à votre service.
Je voudrais aussi saluer les candidat-es qui bien que deuxièmes à gauche, réalisent des scores historiques, en particulier à Lille et Rennes ainsi que celles et ceux qui incarnent désormais l’opposition dans des fiefs de droite.
Enfin un bravo à la génération émergente de femmes politiques de tous âges et partout en France ; puissent-elles susciter des vocations, les échéances ne manquent pas.
Du fait de l’abstention, l’analyse du scrutin peut sembler difficile mais une chose est sûre : réaliser ces scores dans ces conditions malgré l’abstention défavorable pour nous, révèle un vote écologiste structuré et structurant, un ancrage, une implantation dont nous pouvons nous réjouir. Nous aurons à confirmer ces percées.
La décision du report du 2nd tour ne nous appartient pas même s’il semble improbable de tenir un second tour dans des conditions sereines en juin. S’il faut repartir à l’automne, nous répondrons présent-es.
En attendant, c’est l’impératif de santé publique qui s’abat sur la planète avec près de la moitié de l’humanité confinée.
Avec ce nouveau coronavirus, dont l’émergence est liée à la prédation de l’homme à l’égard de la nature et la destruction des habitats sauvages et dont la propagation a été facilité par l’intensité des échanges liée à la mondialisation libérale, l’humanité redécouvre, avec stupéfaction, la fragilité de notre modèle de civilisation. Elle réalise que l’effondrement est possible. Retranchée, elle fait l’expérience d’un quotidien où se trouve modifié le rapport au temps, au collectif, à la consommation. Sur-connectée, elle utilise les réseaux sociaux comme un dernier espace d’échanges.
Les consciences bougent. Les questions fusent. L’intelligence collective demande des réponses nouvelles.
Jamais le modèle actuel n’aura autant vacillé sur ses bases.
Imaginez : hier nous demandions dans le désert des contreparties sociales et environnementales pour les aides aux entreprises comme le CICE et nous passions pour des utopistes. Aujourd’hui les conditions au versement des dividendes sont sur toutes les lèvres, même sur celles du ministre de l’économie.
Hier nous nous battions contre des traités commerciaux et la mondialisation libérale, aujourd’hui les esprits les plus “soit-disant sérieux”, ceux-là même qui nous traitaient d’altermondialistes (alors que c’est un compliment), ceux-là revendiquent la relocalisation des chaînes de production.
L’heure n’est donc pas à la demie mesure.
La pandémie en cours nous appelle à être tout à la fois ambitieux, radicaux, pragmatiques et déterminés : ils s’agit de reconstruire l’ordre du monde.
Ni plus, ni moins.
L’enjeu, pour les écologistes est immense. Il s’agit de démontrer que le coronavirus n’est pas qu’une crise sanitaire, mais qu’il est le nom du dérèglement du monde.
Le coronavirus démontre de manière paradigmatique l’ampleur des transformations que nous allons devoir engager pour faire face au réchauffement climatique. Il nous faut réinventer nos valeurs, modifier nos priorités.
Ce qui se joue aujourd’hui c’est le rassemblement de l’Humanité pour affronter et vaincre une menace commune et invisible. Aujourd’hui la pandémie, demain d’autres crises, et le dérèglement climatique.
Alors Concrètement, dans la période, oui la solidarité nationale doit prévaloir évidemment. Cela implique un devoir de transparence et de franchise de la part du gouvernement.
Sur les masques, le gouvernement a hérité d’une situation dont il n’est pas responsable mais il y a bien un problème de pénurie, et c’est révoltant de constater que le gouvernement semble avoir adapté les consignes sanitaires en fonction des stocks, jusqu’à dire que le port des masques était inutile.
Même constat sur les tests, nous avons désormais besoin d’un dépistage massif, tel qu’il se pratique en Allemagne ou en Corée du Sud. Là encore, la question de la relocalisation de nos outils de production devra être posée.
La solidarité nationale n’impose le silence ni sur les problématiques qui affaiblissent notre réponse face à l’épidémie – la pénurie de masques et l’austérité qui a fragilisé l’hôpital public – ni sur le manque de moyens pour sauver nos seniors dans les EHPAD, ni sur la critique des mesures que le gouvernement souhaite adopter pour déréguler nos acquis sociaux (extension de la durée du temps de travail ou congés payés imposés).
Plutôt que la dérégulation, nous avons besoin de nouveaux droits, de nouvelles protections.
Concernant les précaires et mal logés il existe un besoin urgent de réquisitionner davantage d’hôtels, d’internats et de villages de vacances qui sont actuellement vides. Si l’on ne fait rien pour les bidonvilles, les foyers de travailleurs migrants et les Gens du voyage, on aura des centaines, voire des milliers de morts.
L’alerte est également de mise concernant les femmes victimes de violences conjugales et les enfants victimes de violences. Du fait de la crise, émerge le bon sens, le discernement : c’est l’homme violent qu’il faut écarter du domicile, et non pas la victime ! Soyons vigilants pour que cette mesure se généralise dans l’après crise.
Pour les ménages les plus pauvres, nous avons besoin d’une aide financière exceptionnelle, du style prime de Noël, pour les aider à passer le cap, et il faut un fonds national d’aide au paiement des loyers sinon des dizaines de milliers de procédures d’expulsions se déclencheront dans les prochains mois avec à la clé des personnes et des morts à la rue.
Là encore, c’est le bon sens : un impayé de loyer c’est d’un côté un manque de revenu pour le propriétaire et de l’autre la précarité, la rue ou la mort pour le locataire qui ne peut plus faire face.
Évitons ces expulsions en pleine crise, évitons-les tout court, tout le temps. C’était l’objectif de la garantie universelle des loyers de la loi Duflot que Valls puis Macron ont sabordée. Nous le disions hier, nous le disons aujourd’hui et nous le dirons demain : non aux expulsions sans relogement.
Mais le risque, c’est qu’au lendemain de la crise, l’immobilisme reprenne sa place dominante et qu’on nous explique que tout doit recommencer, comme avant.
Ou pire : nous voyons qu’aux États-Unis, la crise est prétexte à revenir sur les normes environnementales et en Europe déjà les constructeurs automobiles demandent à être affranchis des normes diesel qu’ils ne respectaient déjà pas. Nous devons à tout prix éviter une « relance brune », une relance à l’ancienne qui accroîtrait encore les émissions de CO2 au détriment du climat, de la justice sociale et de la santé.
Demain se décide aujourd’hui.
Cette relance doit être l’occasion de revoir l’échelle des valeurs qui structurent nos sociétés. Plutôt que les premiers de cordée, les premiers de corvée dont je parlais plus haut.
Comme le dit Bruno Latour : “A quoi ça sert d’avoir tout arrêté, si c’est pour, après le confinement, tout reprendre comme avant ? »
Il faut donc partir du principe que ce qui ne fonctionne pas maintenant en temps de crise ne fonctionne pas tout court. C’est le cas pour la réforme des retraites ou celle de l’assurance chômage. On mesure aussi désormais l’ampleur de toutes les inégalités qui jusqu’ici semblaient banales. Les caissier-es, des infirmièr-es, des routier-es, des profs, mal payé-es, mal considéré-es, sont en fait l’ossature de notre pays. Il faut donc repenser l’échelle des valeurs, y compris salariale et à ce titre le revenu de base est un atout, dans l’urgence pour lutter contre la pauvreté, comme pour opérer un changement profond de société.
Pour nous il s’agit évidemment de concilier justice sociale et transition écologique.
Cela nécessite un changement de méthode et une garantie : Jupiter ne peut décider seul.
En 2008, pendant la crise des subprimes, on a déjà vu de grands discours, notamment de Nicolas Sarkozy sur la fin des paradis fiscaux.
Je ne veux pas faire de procès en insincérité, mais on ne peut pas se reposer sur de simples promesses. Le “monde d’après” ne pourra pas être inventé par Emmanuel Macron et Édouard Philippe seuls. Il est nécessaire de trouver les modalités pour mettre tout le monde autour de la table.
Alors ce week-end nous adoptons ce corpus programmatique, puis nous les confronterons avec le travail des associations et des syndicats ainsi que la convention citoyenne pour le climat.
Nous proposerons ensuite à l’exécutif d’accepter que le monde d’après ne descende pas de Jupiter, mais plutôt qu’il monte de la société, des forces associatives, syndicales et politiques. Comme dans les années 30 aux États Unis, notre société a besoin d’une nouvelle donne, un véritable green new deal.
Je termine en saluant à nouveau l’engagement d’Esther Benbassa pour son travail législatif sur la loi sur l’état d’urgence sanitaire, cette loi qu’il faudra dans l’avenir corriger pour en limiter les atteintes aux libertés collectives et individuelles.
Je remercie également François Thiollet, Eva Sas et Alain Coulombel et les commissions pour le travail de préparation du programme que nous allons discuter et adopter.
C’est pour moi le corpus essentiel pour aller discuter avec les autres forces politiques associatives et syndicales. L’idée n’est pas d’adopter un énième texte pour se faire entendre, ou jouer la petite musique écolo, notre responsabilité est bien plus grande.
Il y a même pas 6 mois, nous décidions en Congrès de tout faire pour que l’écologie incarne l’alternative en 2022.
Soyons clairs, graves et lucides : une grosse partie de ce qui va structurer la marche du monde, de l’Europe et de la France se joue dans les prochaines semaines. Notre responsabilité est déjà là, présente aujourd’hui.
Nous devrons proposer un imaginaire post-crise qui ouvre d’autres solutions que le dogme de la croissance, que la priorité donnée au court terme sur le long terme, que l’obsession pour la rentabilité. Investissements dans les services publics, dans la transition écologique, lutte contre la pauvreté et création de nouveaux droits, indépendance des médias… Nous devons proposer un sursaut à la hauteur du programme des Jours heureux.
Un sursaut qui déborde les clivages à partir du moment où on se met d’accord sur le chemin à emprunter.
Adopter ce corpus, chercher ces mesures basculantes comme les appelle Edgar Morin, qui fédèrent bien au delà de l’écologie, c’est aller chercher celles et ceux que nous n’avons pas encore convaincu mais qui aujourd’hui, majoritairement, prennent conscience de l’impératif de sanctuariser nos biens communs avec au premier rang la santé, nos services publics, l’environnement, la biodiversité.
C’est demain décliner ces propositions, ces grands principes dans nos villes départements et régions afin d’y enclencher sans plus tarder la métamorphose sociale et écologique de nos territoires, avec et pour les habitant-es.
Il s’agit d’une tâche immense, mais passionnante ! Et je sais pouvoir compter sur vous pour la mener à bien.
Alors travaillons bien, prenons soin de nous aujourd’hui pour, demain, continuer à sauver la planète.
Julien Bayou, secrétaire national EELV
VOTE 8 - Volet 1 de la motion du BE :
“Face à la pandémie planétaire : une indispensable solidarité”
Texte définitif transmis par François Thiollet sur la liste de discussion du Conseil fédéral à 14h27Nombres de voix :
Pour 106 Blanc 6 Contre 0 Ne participe pas au vote 0 VOTE 9 : Volet 2 de la motion du BE :
“Face à la pandémie planétaire : l’urgence de changer de modèle, Penser le monde d’après”.
Texte définitif transmis par Eva Sas sur la liste de discussion du Conseil fédéral à 17h40Nombres de voix :
Pour 105 Blanc 6 Contre 1 Ne participe pas au vote 1
Pendant la crise, soyons responsables, solidaires et vigilants
Attendus :
La situation exceptionnelle que nous vivons actuellement nécessite une parole écologiste claire, humble et politique. La crise que nous traversons depuis plusieurs mois, issue de la propagation d’un coronavirus (le covid 19), marque un tournant dans l’histoire de notre court début de XXI° siècle. Pré-effondrement ou non, la crise de Covid 19 se singularise par sa diffusion rapide, sa gravité, sa dimension planétaire, et ses conséquences multiples : sanitaires, financières, économiques, politiques, sociales et écologiques. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, plus de la moitié de la population mondiale est confinée pour une durée indéterminée. Et s’il est difficile aujourd’hui de mesurer exactement les effets catastrophiques de cette crise globale, nul doute qu’il y aura un avant et un après.
L’enjeu est immense. Le coronavirus n’est pas seulement une crise sanitaire, il est aussi le nom du dérèglement. Comment, pendant cette crise, garantir la protection du plus grand nombre et la viabilité du monde ?
Motion :
Il sera bien temps, après la crise, de faire le bilan des décisions prises par le gouvernement. En tant que responsables politiques écologistes, nous savons qu’il est difficile d'anticiper ce type de crise, exceptionnelle, aussi nous devons faire preuve de responsabilité et d’humilité. Pendant cette période, les mesures de confinements, gestes barrières et tout type de protections sont indispensables. Nous sommes solidaires, et nous garderons nos yeux verts grand ouverts.
2. Réquisitionner l’ensemble des moyens de production de médicaments, de matériels et de locaux médicaux utiles au traitement de l’épidémie
3. Donner aux équipes médicales, aux personnels de santé, contraints de passer un temps important sur leur lieux de travail, des conditions de repos satisfaisantes : lieux dédiés, matériels de repos...
La communauté scientifique s’est fortement mobilisée en réponse à cette crise : travail dans l’urgence, réorientation des activités de très nombreuses équipes, offres de service dans tous les domaines. La coopération scientifique se met spontanément en place, La stabilité des statuts et des budgets permet ce type d’initiative, ce qui n’aurait pas été possible si les financements et les statuts des équipes de recherche avaient été précaires
4. Un soutien massif à la recherche et à la coopération scientifique internationale pour trouver une réponse vaccinale ou médicamenteuse à la maladie, universelle et gratuite ; en privilégiant les méthodes de substitution à l'expérimentation animale.
Certaines des professions les plus exposées à la crise sont très majoritairement féminines, notamment dans le secteur médico-social : infirmières, aide-soignantes, aides à domicile, agents d’entretien/femmes de ménage, caissières etc. L'organisation des service de maternités doit être garantie (droit aux accompagnants, mères atteintes par le virus...), de même que l’exercice du droit à l’avortement. Enfin, il faut renforcer les moyens d’aide aux femmes et aux enfants victimes de violences.
5. Protéger les plus fragiles : mobilisation des internats, des hôtels, prolongement de la trêve hivernale, gel des loyers du parc de logements sociaux.
6. Protéger les plus vulnérables : logement d’urgence, soutien psychologique, mesures de placement
Au cœur de la crise sanitaire, nous devons assurer la sécurité alimentaire, favoriser l’autonomie de la population en soutenant les producteurs locaux. En garantissant les mesures de protection, d’autres systèmes de distribution et de partage s’organisent partout dans notre pays. Nous appelons à la ré-ouverture de nos marchés, en adoptant des mesures sanitaires strictes : masques, distance entre les stands et entre clients, barrières pour non-accès aux produits...
7. Assurer une sécurité alimentaire saine et de proximité : soutien aux circuits courts, distributions de repas, épiceries sociales, systèmes locaux de livraison, marchés de producteurs, AMAP
La santé des salarié.es doit être une priorité, et une entreprise ne doit pas pouvoir imposer le retour sur le lieu de travail de ses salarié.es sans un équipement minimal : masque, gants et gel hydro-alcoolique, et sans la possibilité de respecter les distances minimales d’un mètre cinquante entre chaque salarié. A ce titre, les
injonctions contradictoires du gouvernement incitant d’une part les personnes à rester chez et d’autre part, les entreprises à reprendre l’activité sont inacceptables.
8. Une protection des salarié.e.s et une prime pour celles et ceux mobilisés face à la pandémie, et une allocation universelle d’urgence, ou pour le moins un rehaussement des minimas sociaux.
L'espace de confinement n'est pas le même pour tout le monde. Quand certains fuient dans leurs résidences secondaires, une majorité reste confinée dans des logements trop étroits, mal chauffés, non sains, voire insalubres. Le "soin aux animaux" doit être garantie, notamment dans les autorisations de sortie et pour les personnes réquisitionnées ou malades
9. Un droit quotidien pour tous quotidien à la nature, à minima à des espaces verts, dont l’accès peut être contrôlé comme l’accès aux commerces alimentaires.
11. Une école gratuite et obligatoire : un droit opposable à l’équipement et à un accès internet pour tous les élèves et étudiants.
12. Un suivi individuel renforcé des élèves en difficultés et décrochés
La crise révèle à chacun l'importance des liens de solidarité, de l'accès aux savoirs, à des activités artistiques, manuelles, intellectuelles, et de la liberté que cela procure. Mais les événements culturels et les spectacles sont annulés, les lieux culturels ont fermé leurs portes. Les créateurs sont durement touchés par l’interruption de leurs expositions, de leurs manifestations et festivals. Dans les secteurs caractérisés par le travail indépendant, le travail intermittent et la flexibilité de l’emploi, la perte de revenus constitue une menace directe et immédiate pour l’existence des auteurs, des artistes interprètes et de tous les opérateurs culturels. Cela peut avoir des conséquences incalculables pour la culture et pour notre société.
13. Une aide financière à l’ensemble de l’écosystème culturel, un accès au chômage en particulier pour les intermittents du spectacle, les indépendants et artistes-auteurs, une compensation pour l’abandon des revenus.
14.l’accès gratuit sur une plate-forme numérique + TV dédiée à toutes les ressources culturelles et éducatives publiques financées ou produites par l’Etat.
15.un accompagnement immédiat aux usages pour les personnes les plus éloignées de l'informatique
● Sur la démocratie et l ‘état de droit
16.Pendant la période de confinement, qu’un point quotidien soit fait entre l’exécutif et les responsables politiques. Qu’un point hebdomadaire soit fait par chaque ministère avec les responsables politiques, syndicaux et associatifs de son domaine de compétence
17.Pendant la période de confinement, le maintien à raison d’un point bimensuel en distanciel, des assemblées délibérantes publiques dans les collectivités locales, pour une information et un débat sur les mesures prises
La crise ne doit pas être non plus le prétexte pour la limitation de la neutralité du Net. Les plateformes de contenu privatives et outils détenus par les GAFAM concentrent l'essentiel des solutions de repli en période de confinement et deviennent chaque jour des points de passage quasi obligés pour les élèves, étudiants, travailleurs.
18. Soutien aux outils numériques libres garants du respect de la vie privée et une formation publique et massive au fact checking et à la lutte contre les infox.
L’adaptation du fonctionnement de la justice à la situation de crise ne permet pas de garantir les conditions de procès juste et équitable. Les mesures pour réduire la population carcérale sont insuffisantes, La crise sanitaire montre de plus les insuffisances graves d’accès à l’hygiène en prison. Des mesures de contraintes continuent d’être appliquées aux personnes étrangères alors que les conditions ne le justifient pas : placement en centre de rétention alors que l’éloignement n’est plus possible ; pointage au commissariat alors que le confinement est imposé à la population.
19. Des mesures exceptionnelles d’aménagement de peines et de libérations anticipées, ainsi que la protection des personnels pénitentiaires et des détenus, et la libération des étrangers retenus en CRA
20.Suspension de la distribution de dividendes au titre des résultats 2019 et 2020, tout comme le rachat par l'entreprise de ses propres actions.
21.Une contribution exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés, sur les entreprises ayant réalisé des surbénéfices durant la crise, notamment les grandes entreprises du e-commerce.
Les mesures exceptionnelles d'augmentation des plafonds de durée du travail, restriction des droits à congés,...sont édictés sans soucis du dialogue social interne aux branches et entreprises et ne précisent en contrepartie aucune mesure de protection des salarié·es ou de compensation financière. Elle ne restreint pas non plus la définition d’un intérêt de l’entreprise justifié « eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 », ouvrant la porte à de nombreux abus. La crise sanitaire ne doit pas entraîner la suspension de l’ordre public social, l’inspection du travail devant pouvoir continuer à exercer en toute indépendance du politique son contrôle sur les entreprises. Et la liste des secteurs “essentiels” doit rester aussi restreinte que possible dans le décret à venir.Nous demandons que ces mesures ne dérogent pas aux principes fondamentaux du droit du travail, dont la vocation de protection des salariés doit persister.
22. Les mesures exceptionnelles ayant assoupli le droit du travail doivent être strictement limitées à la période de crise sanitaire et devront faire l’objet de congés payés exceptionnels ou d’une compensation financière à l’issue de cette crise.
Alors que les commerces de proximité sont pour beaucoup fermés, certaines multinationales qui ne payent pas leurs impôts en France continuent de livrer ces produits, au détriment de la sécurité de leurs salarié·es, pour beaucoup manutentionnaires, et dont certain·es ont déjà attrapé le Covid19. Lorsque qu'une activité est déclarée non essentielles, elle doit l'être pour toutes les entreprises.
23. Dans la mesure du respect des règles sanitaires, ce qui est permis pour une grande entreprise (GMS, e-commerce) doit l’être également pour un commerce de proximité
24. Assimilation des travailleuses et travailleurs des plates-formes (livraisons de repas, chauffeurs, garde d'ennts...) au régime de protection des salariés : activité partielle, congé maladie, jours d'absence enfant malade.
Enfin, il est impératif de nous interroger sur la nature de certaines activités au regard des enjeux écologiques planétaires. L’intervention massive de l’Etat dans l'économie (aide aux entreprises, nationalisations) doit être l’occasion pour les pouvoirs publics de réorienter notre système productif pour qu'il réponde d'abord aux besoins essentiels de nos sociétés tout en sortant des activités superflues, et en choisissant les industries et activités des activités vraiment utiles à tous et écologiques (par ailleurs créatrices de nombreux emplois). Nous ne croyons pas qu’il faille investir massivement de l’argent public pour sauver des compagnies pétrolières, aériennes, l’industrie touristique ou les secteurs industriels polluants.
25.Toutes les aides immédiates aux grandes entreprises doivent être conditionnées à la réduction de leurs émissions de GES et de leur impact écologique
produits nécessaires (dispositifs médicaux ou autres), la Commission doit les lever, tout comme
les restrictions qui ont un impact sur la recherche.
27.Une coordination des politiques de protections des libertés publiques soumise au contrôle du Parlement Européen
28.Régularisation immédiate des personnes sans papiers
Tout l'argent qui n'a pas été alloué dans le budget européen doit pouvoir être mobilisé. Il faut profiter de cette crise pour mettre fin à toutes les subventions publiques aux énergies fossiles : nous avons besoin de cet argent ailleurs. Il faut conditionner le refinancement des acteurs bancaires et assurantiels à une restructuration de leur portefeuille d’activités et la sortie du soutien aux énergies fossiles. La BCE doit prêter directement aux Etats et collectivités locales pour financer les plans d’urgence. Il faut des subventions/dons pour les pays ou régions européennes les plus touchés et non de prêts bancaires qui renflouent les banques dans les pays les plus riches et les moins touchés. Augmentation massive des fonds de cohésion ainsi qu'à nos voisins et pays candidats. Nous demandons la suspensions immédiates des exportations d’animaux hors de l’UE et de tout transport d’animaux vivants de plus 8h au sein de l’UE
29. Suspension du Plan d’assouplissement quantitatif de la BCE, et la mise en place d'eurobonds (ou coronabonds).
Au niveau international, la coopération doit être elle aussi renforcée. Même si l'Afrique n'est pas le continent le plus touché pour le moment par Covid-19, les dégâts pourraient être considérables dans les mois qui viennent du fait de la faiblesse des systèmes sanitaires et d’autres maladies graves très présentes sur le continent. Une aide particulière doit être apportée à ces pays, à ceux du sous-continent Indien et à l’ensemble des régions dont les systèmes de santé ne pourront répondre à la pandémie et à ses effets sur les personnes fragilisées par ailleurs.
La France doit aussi contribuer au fond d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé et accroître fortement son aide publique au développement, en particulier en matière de santé. La priorité doit aussi être donnée au respect des droits humains. La France doit aussi dénoncer partout dans le monde l’instrumentalisation de la pandémie pour limiter durablement les libertés comme au Niger, en Iran...
30. Une aide immédiate aux pays les plus pauvres : aide financière, coopération médicale, soutiens publics aux ONG, transfert des moyens médicaux au fur et à mesure de la décrue de la crise européenne.
Conseil Fédéral d’EELV des 4 et 5 avril 2020
Face à la pandémie planétaire : l’urgence de changer de modèle Penser le monde d’après
Motion du Bureau Exécutif – Samedi 4 avril – 13h30
Attendus
Nous savons que les pandémies risquent de se multiplier si nous ne changeons pas radicalement, et à une échelle planétaire, nos modes de développement et d’échanges, nos manières de vivre, nos relations au vivant humain et non humain. Nous devons saisir cette période comme une opportunité pour reposer la question du sens de nos vies, de nos activités, de notre rapport à l’autre et à notre environnement, d'autant que d'autres crises, énergétiques et alimentaires celles-ci, se profilent.. Comment faire de cette période un levier pour accélérer la transition écologique de nos sociétés et faire naître une nouvelle donne mondiale fondée sur la solidarité et la coopération ?
En tant que force politique face au gouvernement, nous ne serons pas les premiers opposants, nous voulons être les premiers proposants. Pour éviter un effondrement brutal, la pandémie en cours nous appelle à reconstruire les fondations du monde. Ni plus ni moins.
Changer de modèle pour mieux prévenir les crises sanitaires
La perte et la fragmentation des habitats, la destruction de la biodiversité, la déforestation et la perturbation des forêts liées à l'exploitation forestière ou minière, l’impact des cultures parfois très controversées (maïs, soja brésilien, huile de palme...), ou encore la construction de routes dans des endroits reculés et à l'urbanisation croissante, rapprochent dangereusement les centres urbains des espèces sauvages avec lesquelles l'homme n'avait jusqu'ici pas ou peu cohabité. La raréfaction des milieux naturels intacts entraîne l'accroissement du risque de transfert des virus, dits zoonoses, les 3/4 des maladies infectieuses émergentes sont désormais d’origine animale. Mais ce qui change, et crée les conditions de leur explosion, c’est avec la perte de la biodiversité, l’industrialisation de l’agriculture et l’accélération à travers le monde du transport de marchandises et de personnes. L'élevage industriel, en plus de son impact sur la destruction des habitats naturels déjà mentionné, offre également, les conditions idéales pour l'apparition et la propagation d'épidémies dangereuses pour les animaux, dont les humains ("vache folle", grippes aviaires...).
Il est donc devenu vital de nous interroger sur notre modèle de développement, un modèle fondé sur la recherche du profit à court terme et la financiarisation de l’économie au mépris des conséquences environnementales et sociales, et sur l’exploitation de l'humain, de l'animal ou des ressources de la planète.
Pour EELV, force est de constater que notre société a fait preuve d’imprévoyance et n’a pas appliqué un principe central pour les écologistes : le principe de précaution. Les dépenses en santé publique ont baissé, la déforestation s’est démultipliée, l’investissement dans la coopération européenne en matière sanitaire n’a pas émergé tandis que le soutien à l’organisation mondiale de la santé a chuté.
Cette crise doit nous ouvrir les yeux : elle doit nous inviter à penser la solidarité aujourd’hui et la résilience demain. Cela passe par la relocalisation, par l’investissement massif dans les services publics, par des mesures radicales de lutte contre les inégalités et en faveur de la transition écologique. Il y a urgence à sortir de l’idéologie néolibérale (croissance, modèle extractiviste, critères de convergence... etc...).
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Motion
L’urgence de changer de modèle
Sans ambition politique forte, le modèle de sortie de crise favorisera le retour au “business as usual”, et l’intégralité des moyens financiers sera consacrée à sauver l’économie d’hier plutôt qu’à construire celle de demain. C’est pourquoi nous demandons d’abord à ce que soit réunie un Grenelle de sortie de crise réunissant les partenaires sociaux, les acteurs politiques et associatifs, pour tirer les leçons de la crise et dessiner collectivement les axes d’un plan de sortie de crise, qui ne soit pas un plan de relance, mais un plan de transition, qui prépare l’avenir.
Dans les communes, les entreprises, les écoles, les universités, les administrations,... partout il faudra également saisir l’occasion d'une réflexion partagée sur la période que nous aurons vécue. Lors des rentrées scolaires, prévoir un temps de retour ensemble, une période de transition, avec des partages d’expériences, des débats, de repérage des élèves à aider, voire des cellules de soutien psychologiques. Faire aussi le point sur le manque de moyens des structures d’accompagnement des femmes/enfants/LGBT victimes de violence. La crise a obligé à trouver des solutions d’hébergement au-delà de quelques jours : il faut développer ces solutions de moyen/long terme. Plus que jamais, former le personnel soignant, les gendarmeries et les commissariats à l’identification des situations de violences. Revoir la prise en charge de la dépendance et du grand âge, expérimenter de nouvelle forme de résidences, de solidarités, aller vers une dé-institutionnalisation des personnes, un retour chez soi pour ceux qui le souhaitent et qui le peuvent.
Quand cette pandémie sera derrière nous, il faudra faire le bilan de la coopération - et de l’absence de coopération - dont nous faisons preuve. La coopération européenne, la coopération internationale ne sont pas des jolis mots, ce sont des conditions déterminantes d’une société juste et résiliente.
Une nouvelle donne écologique : un autre rapport à la nature
Quand cette pandémie sera derrière nous, il sera temps de construire un monde plus résilient, où la destruction des écosystèmes ne sera plus le terreau de développement potentiel d’épidémies dramatiques. Ce sera urgent et indispensable. Les gouvernements successifs n'ont pas su prendre les mesures de mesures de précaution pour faire face à cette crise sanitaire, nous ne pourrons accepter que cela se reproduise face à la crise écologique. Le monde d’après devra être celui qui se prépare à affronter le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.
Plus nous perturberons les forêts et l'ensemble des habitats, et plus nous nous mettrons en danger. Tant que notre appétit de ressources sera insatiable, nos écosystèmes continueront de s'épuiser et le danger grandira. La sobriété devient une priorité. Economiser, réparer, recycler, doivent être les maitres mots du monde de demain. Moins nous coopérerons avec les Pays du Sud dans la transition écologique et climatique, pour relever ce défi d'une résilience planétaire, plus nous creerons les conditions non seulement de l'instabilité climatique, mais aussi de pandémies mondiales.
Nous devons de toute urgence protéger les écosystèmes, notamment, mais pas seulement, dans les territoires ultramarins : nous avons besoin de reconnaître les droits de la nature, nous devons décoloniser le monde, nous restreindre, nous retirer.
L'unique sortie de crise viable sur le long terme, comme à court terme, se fera à travers une solidarité et une coopération mondiale renouvelées, à travers l'engagement des Etats sur l'ensemble des composantes de la biodiversité et non pas sur des pourcentages limitatifs - 30% - comme ce fut le cas lors de la COP, ainsi que l'octroi d'un statut légal et de mécanismes de défense pour les communs mondiaux, en premier lieu desquels les grandes forêts du monde.
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1 - Au niveau national, nous demandons l’application stricte du zéro artificialisation nette, l’uniformisation et le renforcement législatif des cadres des parcs naturels et de l'ensemble des mesures de protection de la biodiversité sans dérogation possible.
2 - Et au niveau européen et international, la reconnaissance immédiate d'un statut pour les communs naturels mondiaux.
Protéger la biodiversité, cela commence par faire évoluer notre modèle agro-alimentaire, trop carné, trop calorique, qui ne remet pas en cause l’usage des pesticides. La PAC – dont le report de 2 ans doit constituer une opportunité - doit être fléchée vers un élevage soutenable, rigoureusement tourné vers la santé humaine et animale dans l’Union Européenne – ce qui suppose de supprimer tout financement de l’élevage à l’exportation hors de l'UE. Au même titre, doit être supprimé dans l'ensemble des traités de libre échange, tout accord relatif au commerce animal et aux denrées alimentaires destinées à la consommation animale – ces dernières contribuant directement à la déforestation, et donc à la transmission des zoonoses. Les produits issus du commerce équitable, par contre, sont issus de pratiques vertueuses et doivent donc être favorisés, par une TVA réduite.
La mise à l’arrêt de l’économie a, de manière abrupte, stoppé net la demande d’énergie. Nous devons réunir les conditions pour reprendre la trajectoire d’augmentation de la taxe Carbone, la compétitivité des EnR étant temporairement dégradée face à des sources d’énergie fossile devenues peu chères. Comme nous le proposions déjà en 2013, le produit de cette contribution Climat Energie devra être intégralement rendu aux ménages sous forme d’allocation forfaitaire énergie pour les plus modestes et de chèque transition écologique pour tous.
Tout ceci, sans oublier les territoires, chargés de piloter la transition écologique, mais sommés de le faire sans moyens spécifiques, sans augmentation - même transitoire - des dépenses.
Il est urgent de donner enfin suite à la demande des collectivités d'une dotation de 10 euros par habitant et par an dédiés exclusivement à la transition écologique, chaque année, versés à chaque EPCI. Et de s'engager, à leurs côtés, pour réunir l'ensemble des moyens nécessaires à la transition écologique et à l'atteinte des objectifs climatiques européens.
Nous ne sommes pas, en cette période, à un paradoxe près : en Chine déjà, et peut être demain en Italie, voire en France, le COVID19 aura permis de réduire la mortalité liée à la pollution de l'air pendant la période de confinement, grâce à des réductions visibles de certains polluants - tout en exposant davantage celles et ceux dont la bonne santé était déjà compromise par une pollution de l'air depuis longtemps subie par des organismes éprouvés. Là encore, les inégalités sociales pèsent : les plus exposés sont ceux qui vivent à proximité d'axes routiers, dans des tours, des barres, des logements exigus, parfois malsains voire insalubres.
S'il n’est pas démontré que les particules fines véhiculent un virus qui aurait gardé une capacité de contamination, la fragilité des voies respiratoires résultant de la pollution de l’air joue certainement un rôle dans la morbidité de l’épidemie. C’est un facteur supplémentaire qui doit décider les pouvoirs publics à enfin faire usage du principe de précaution, dont nous ne pouvons jusqu'ici que regretter qu'il ne soit pas appliqué en dépit des 67 000 décès annuels prématurés. Chauffage, transports, industrie mais aussi agriculture : dès maintenant, l'Etat est comptable des surplus d'émissions agricoles ayant déclenché des pics de pollution, malgré le confinement, dans plusieurs régions françaises. Il doit donc prendre ses responsabilités pour enfin réglementer les pratiques, et surtout, soutenir pleinement la transition agro-écologique du modèle agricole français .
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Enfin, alors que la grande majorité des cas de COVID19 viennent de grandes aires urbaines - qu'il s'agisse de son point de départ, Wuhan, ou des régions françaises les plus touchées - nous ne pouvons donc maintenir tels quels nos modèles d'aménagement du territoire, cette véritable course à la métropolisation, à la concentration d'activités et d'habitants : c'est donc à l'Etat d'organiser, de réglementer la solidarité inter-territoriale, en faveur des villes moyennes et des campagnes.
Nous souhaitons enfin la mise en œuvre d'une véritable politique de sensibilisation et de formation des populations aux risques majeurs. Nous devons tirer les leçons de la pandémie, et mettre sur pied un véritable plan de prévention des risques majeurs au niveau national, européen, sur les menaces, toutes réelles, telles que les séismes, les pandémies, le dérèglement climatique, les inondations, les incidents nucléaires civils et militaires...
L’OTAN devra transférer sa composante - Euro-Atlantic Disaster Response Coordination Centre (EADRCC), avec ses moyens logistiques et humains auprès de l’Europe qui devra mettre en place un plan de prévention des risques majeurs.
3 – Nous appelons à l’extinction des subventions et exonérations fiscales des modes de transports non durables, en particulier les remboursements de TICPE pour le transport routier de marchandises et l’exonération du kérosène sur les vols intérieurs, ainsi que la révision de la convention de Chicago sur le transport aérien international
4 - Nous demandons la reprise de la trajectoire d’augmentation de la Contribution Climat Energie pour éviter un recours accru aux énergies fossiles du fait de stocks particulièrement abondants et accélérer le développement des EnR
5 - Nous appelons à un grand plan de transition vers une mobilité durable : soutien au télétravail, réseaux de transports collectifs, relance des réseaux ferroviaires secondaires, circuit courts de production et de distribution.
L'arrêt des grands projets inutiles et imposés est un préalable à ce plan de mobilité durable, et la garantie de son financement (par exemple l'aberrant Lyon-Turin et son coût de 26 milliards d'€).
Une nouvelle donne sociale
La crise économique liée à la crise sanitaire va fragiliser plus encore les plus vulnérables. La solidarité qui s’est exprimée individuellement pendant la crise sanitaire, doit s’exprimer collectivement après celle-ci.
En particulier, la deuxième partie de la réforme de l’Assurance-Chômage qui a été suspendue pendant la crise, tant la dureté de ses critères allait paupériser les demandeurs d’emploi, doit être définitivement abandonnée. La réforme des retraites doit l’être tout autant. Le monde d’après doit avoir une boussole : la réduction des inégalités.
Cette crise a également mis en exergue, alors que se profile une augmentation insoutenable du chômage, la nécessité de travailler à la mise en place d'un revenu d'existence dont le mécanisme devra assurer à chacune et chacun une sécurité financière tout en maintenant notre capacité collective à financer nos services publics et le caractère redistributif et progressif de l'impôt.
Cette sortie de crise va fragiliser les moins aisés, et va demander un effort qui doit être partagé et équitable. Si le système n'est pas assez redistributif, nous nous engageons vers une période de violence et de chaos. Le rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune et de la barémisation
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des revenus du capital sont les préalables d'une réforme fiscale qui devra être partagée. La progressivité de l'impôt sur le revenu devra être renforcée.
L’une des priorités de la sortie de crise, doit être à l’’investissement dans nos services publics et en particulier les services de santé, dont la fragilité avait été soulignée dès avant la crise, par tous les personnels de santé. Ce plan d’investissement passe nécessairement par une revalorisation des rémunérations des personnels, dont le niveau insuffisant crée aujourd’hui des sous-effectifs qui fragilisent le bon fonctionnement de l’hôpital et dégradent les conditions de travail des personnels. Nous devons en parallèle relocaliser, à l’échelle de l’Europe ou à l’échelle nationale, la production des médicaments et du matériel sanitaire dont dépend le bon fonctionnement de nos hôpitaux.
L'une des sources de financement peut être la réorientation des dépenses consacrées aux armes nucléaires vers les besoins sociaux. Selon les calculs d’ICAN International, pour la France, les presque 4,7 milliards d'euros consacrés à l'armement nucléaire auraient pu permettre de financer 100.000 lits, 10.000 respirateurs, 20.000 infirmières et 10.000 médecins. Une politique de conversion des industries d’armement pourra être mise en oeuvre pour les réorienter vers des productions d’utilité sociale, santé (ex: respirateurs, masques, etc.).
6 - Compte tenu de la crise sociale que notre société va devoir affronter à la suite de cette crise sanitaire, nous demandons le retrait définitif de la 2ème phase de la réforme de l’Assurance Chômage et de la réforme des retraites.
7 - Nous appelons à un renforcement immédiat de l’hôpital public et à des mesures structurelles visant à en assurer un financement pérenne. Nous demandons que la protection de la santé de toutes et tous soit, après la crise, une priorité de nos politiques publiques.
Une nouvelle donne économique : Green New Deal et relocalisation
Dès maintenant, il convient d'exclure des mesures de soutien économique post COVID19 l'ensemble des entreprises qui contribuent à créer les conditions propices à de telles épidémies, soit toute entreprise dont le modèle s'appuie sur toute forme de prédation de terres et de ressources : l'industrie minière et pétrochimique dans son ensemble, et l'ensemble des cultures décentralisées dans les pays du sud. Cette crise doit aussi être l’occasion d’une réorientation de l’économie. Les mesures de soutien aux différents secteurs doivent accompagner une réduction de l’empreinte écologique de notre économie, elles doivent en particulier préparer l’avenir des secteurs néfastes à l’environnement par des mesures de redéploiement au profit d’activités durables, et de formation des salariés de ces filières.
La crise sanitaire a mis en lumière la nécessité de modifier nos habitudes de consommation vers une nécessaire sobriété. Osons une économie résiliente, en rupture qui brise avec les excès de la circulation de marchandises et des personnes, et qui permet par son socle de services publics de faire face aux besoins essentiels de la population.
Pour construire cette économie résiliente, des marges de manoeuvre budgétaires doivent être dégagées. La modification de la règle budgétaire européenne, permettant de déroger à la limite des 3% de PIB pour les dépenses liées directement ou indirectement à la crise sanitaire, doit être maintenue et étendue en sortie de crise à toutes les dépenses liées à la transition écologique et permettant de répondre à une crise non moins grave et non moins urgente : la crise climatique. La transition écologique exige de mettre en oeuvre et d’établir un plan de reconstruction préparant l’économie de demain, affranchi des règles budgétaires et comptables.
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Dans ce cadre, la question du gel ou de l’annulation des dettes des états doit également être posée, notamment la part de dette publique détenue par la Banque Centrale Européenne (pour la France, cela représente 370 milliards d’euros). Car l’explosion de la dette publique va constituer une contrainte qui ne permettra pas de plan de réorientation de l’économie.
8 - Nous demandons une refonte des règles budgétaires et fiscales européennes.
La violence avec laquelle la crise a frappé certains Etats européens plus que d'autres, et la dramatique difficulté qu'ont les dirigeant-e-s européen-ne-s à s'accorder sur des mesures de solidarité démontre au moins deux faits: le terrible impact des politiques d'austérité imposées après la crise financière de 2008 et qui ont amené à un sous-investissement dans les services publics et notamment de santé et l'incapacité structurelle de l'UE à financer collectivement les mesures de solidarité indispensables. Pour y remédier, nous demandons la modification de la règle budgétaire limitant à 3 % du PIB le déficit public des Etats européens, l’exclusion des investissements dans la transition écologique de ce calcul et la prise en compte d'objectifs sociaux et environnementaux dans l'évaluation des budgets nationaux. Le Pacte de stabilité serait ainsi remplacé par un Traité environnemental et social garantissant notamment le respect du droit à la santé et un environnement zéro toxique, modifiant les indicateurs de convergence pour tenir compte des limites planétaires et des enjeux climatiques
Nous voulons également supprimer la limite imposée par une décision des Etats européens au budget européen. Le montant du budget et son affectation doit être le résultat de choix politiques et non de règles comptables qui ont montré leur terrible limite: l'incapacité de l'UE à financer des instruments de solidarité.
Dans le même temps, nous devons mettre fin à l'unanimité en matière budgétaire et fiscale qui donne un droit de véto à des Etats refusant d'organiser la solidarité au niveau européen.
9 - Nous demandons l’annulation de la dette publique détenue par la Banque Centrale Européenne.
Une économie relocalisée
La pandémie rebat complètement les cartes de la globalisation et des stratégies des multinationales. La question de la relocalisation de l’économie doit être l’un des axes structurants de cette nouvelle organisation de nos activités économiques, notamment par l’ajustement carbone aux frontières de l’Europe. Il s’agit d’interroger le contenu de la production, les outils et concepts clés du management, les modes d’organisation des entreprises et de la prise de décision, la qualité des emplois ainsi que les impacts des activités sur le climat ou sur l’habitabilité de la planète. C’est le moment de favoriser, puis d’instaurer l économie circulaire par des mesures d’encouragement et un cadre législatif clair.
Le dogme de l’accroissement infini des échanges a vécu et les accords de commerce doivent a minima être soumis à conditionnalités écologiques et sociales. Enfin les critères autorisés dans le cadre des marchés publics doivent également être revus pour permettre de favoriser les approvisionnements locaux.
Pour une souveraineté alimentaire repensée à l’échelle des territoires, facteur de résilience environnementale, sanitaire et sociale, EELV demande la généralisation des Plans Alimentaires Territoriaux à l’échelle des collectivités locales, la création de ceintures vertes agrobiologiques autour de chaque agglomération : lieux de production de notre alimentation (maraîchage biologique, petits élevages...), lieu de biodiversité sauvage et de biodiversité « cultivée », poumon vert pour les habitant.es...
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A l’échelle européenne, renouons avec les objectifs de souveraineté alimentaire du traité de Rome, au travers d’une « PAAC », qui défende le soutien des outils de transformation collectifs de produits alimentaires à dimension humaine et de proximité, de l'abattoir multi-espèce à la légumerie, le bannissement du soutien à l’export pour se remettre au service des territoires et des citoyen.nes par la mise en place d’une redevance des aides PAC dès lors que les produits agricoles sortent du territoire européen.
Les monnaies locales ont prouvé leur efficacité pour dynamiser les économies locales. L'institutionnalisation de telles monnaies sera un excellent outil pour la relocalisation des économies.
10 – Europe Ecologie Les Verts appelle à la généralisation des Plans Alimentaires Territoriaux.
11 – EELV demande la mise en place de l’ajustement Carbone aux frontières de l’Europe.
12 – EELV appelle à une révision de la PAAC au service d’une alimentation durable et locale.
13 – EELV demande la révision des règles européennes de marchés publics pour y introduire des critères locaux et équitables.
Une nouvelle donne internationale
De la même façon, la crise doit nous interroger sur notre coopération internationale. Pour reconstruire au niveau mondial des sociétés résilientes et justes, le droit international doit trouver une place centrale, pour limiter les ravages de la mondialisation et protéger les communs. L’après 1945 avait donné une place aux institutions onusiennes pour maintenir la paix, l’après Covid doit être le sursaut qui permet à la communauté internationale d’agir pour la résilience. C'est pourquoi la communauté internationale doit accélérer sa mobilisation en vue de l'attente des objectifs de développement durable, en particulier celui consacré à la santé qui vise l'atteinte de la couverture santé universelle d'ici 2030. Il faut pour cela contribuer par une forte augmentation de notre aide au développement à l’atteinte des Objectifs de développement durable, réussir la prochaine conférence des parties (COP) sur la biodiversité et réunir les États autour d’engagements à la hauteur à la COP 26. Il est nécessaire de renégocier les accords adoptés dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (OMC), dans la mesure où ils ne favorisent que le libre-échange sans considérations sociales et environnementales contraignantes. .L'Union Européenne doit supprimer les APE qui détruisent les économies des Suds et donc leur environnement. Nous devons nous engager résolument pour le respect des conventions de l'organisation internationale du travail (OIT) et pour l’adoption d’un traité international sur la responsabilité juridique des multinationales en matière de respect des droits humains en négociation à l’ONU
Une nouvelle donne démocratique
Cette crise est l’occasion de mesurer à quel point la satisfaction des droits sociaux dont le droit à la santé ne sauraient être une option dans une société qui se veut démocratique : ne pas avoir accès à une offre de soin de qualité affecte directement notre liberté. Non seulement la liberté de celui ou celle qui en est privé-e, mais également celle de tou-te-s les autres, exposé-e-s dès lors au risque de contamination.
La Convention d’Aarhus de 1998 a déjà introduit dans le droit international des instruments universels pour la démocratie environnementale. Nous devons nous appuyer sur les notions adoptées qui favorisent notamment une participation plus accrues du public à la prise de décisions en ce qui concerne notre environnement. Il est impératif qu’au-delà d’une transmission de
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l’information de manière transparente, le public soit associé aux prises de décisions pour la construction du futur de nos sociétés.
La construction de l’après crise doit instaurer de nouvelles méthodes de gouvernance, dans lesquels les corps intermédiaires (associations et syndicats) doivent retrouver leur place, ainsi que des moyens d’interpellations des responsables politiques et de participer à la prise de décision pour la population. Comment (re)mettre les citoyen-ne-s au coeur de la prise de décision publique ? Si nous entendons que le choc que nous sommes en train de vivre est déterminant dans notre histoire commune, il faut se mettre à l’écoute de la population pour enfin définir notre nouveau pacte démocratique.
La Charte de l’environnement en France en 2005 était l’aboutissement d’un long travail de co- élaboration entre la société civile et les institutions qui avaient permis d’intégrer l’environnement à notre Constitution. L’après crise du coronavirus doit être l’occasion de faire travailler à nouveau citoyen·ne·s, chercheur·se·s, politiques, pour établir de nouveaux outils de gouvernance.
La défiance de la population est immense et la coercition ne saurait être la seule solution pour répondre efficacement aux situations de crise, faute d’adhésion de la population aux mesures de gestion de crise. Nous devons aller vers une démocratisation de la représentation telle que nous la connaissons.
Les différentes formes de consultations institutionnelles, sous forme de petits ou grands débats au service des institutions, ne sont plus suffisantes. Il faut penser à construire des espaces de démocratie participative où chacun·e peut donner un avis qui est pris en compte. Les exemples sur tout le territoire comme les initiatives municipales de Saillans ou de Langouet et à l’échelle nationale avec la Convention citoyenne sur le climat où 150 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort arrivent à évoluer en technicité pour aboutir à un projet de loi sur les réponses à apporter pour répondre à une part de l’urgence climatique. La participation de publics citoyens dans l’élaboration de propositions a aussi fait ces preuves en Irlande ou en Colombie Britannique et, si les premiers exemples restent sporadiques, ils démontrent que la construction d’un nouveau modèle démocratique est possible.
14 - Nous appelons à l'organisation d’un Grenelle de sortie de crise, réunissant partenaires sociaux, citoyen-ne-s, acteurs politiques et associatifs à l’issue de la crise.
15 - Nous appelons à un renforcement de la démocratie et de la participation des citoyen.nes dans les modes de gouvernance depuis l’échelon municipal jusqu’à l’échelon national et européen.
Répondre à la crise et aux crises nécessite, impose donc, un socle écologique fort, cohérent et exigeant. Les écologistes s'engagent à poursuivre les travaux et les réflexions pour imaginer, penser, pour chaque secteur et avec toutes et tous, le monde de l'après Covid19.
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