Congrès AEIV du 14 décembre 2013
EELV/AEIV
14 décembre 2013
13h30/18h30, université de droit
Convocation
CONGRES REGIONAL
ORDRE DU JOUR CONGRES REGIONAL
14 décembre 2013
13h30 : Accueil, OUVERTURE DE L’EMARGEMENT.
14H25 : fin de l’émargement
14h30 : PRESENTATION RAPPORT ANNUEL FINANCIER.
14H40 : PRESENTATION RAPPORT ANNUEL MORAL ET D'ACTIVITES.
14h50: Echanges et/ou questions des adhérents (2 mn par intervenant). Votes des rapports.
15h15: PRESENTATION DES MOTIONS D’ORIENTATION. (8mn par motion)
Le reste du temps étant consacré au débat et interventions des adhérents (2mn par intervenant)
16h00 : PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS AU CONSEIL POLITIQUE REGIONAL.
20 mn de présentation sont réparties entre les différentes listes qui peuvent disposer de leur temps de parole comme elles le souhaitent.
16h20 : OUVERTURE DU VOTE sur les motions d’orientation et les listes de candidats.
16h45 : DEPOUILLEMENT
17h05 : PRESENTATION DES MOTIONS PONCTUELLES et/ou DES MOTIONS PORTANT MODIFICATION DU RI
Chaque motion ponctuelle bénéficie d’un temps de parole de 5mn, suivie d’un POUR et d’un CONTRE, tiré au sort parmi les demandes d’intervention qui bénéficient de 2mn chacune).
18H05 : OUVERTURE DU VOTE sur les motions ponctuelles et/ou des motions portant modification du RI
18h30 : DEPOUILLEMENT
APPEL A CANDIDATURE
COMMISSION DE PREVENTION ET DE RESOLUTION DES CONFLITS (CPRC) :
Conformément aux statuts Nationaux et régionaux, Une Commission de prévention et de Résolution des conflits est instituée au sein de chaque région.
Elle a un rôle de prévention des conflits et de conciliation au sein de la région. (II-2-4 règlement intérieur national).
La commission, composée de 4 membres (2 hommes et 2 femmes) est élue soit par le congrès régional, soit par le CPR.
Il faut être adhérent depuis au moins deux ans pour candidater et ne pas être membre du Bureau Exécutif Régional.
MEMBRES DU CPR TIRES AU SORT PAR LE CONGRES (1 er collège)
2 membres du CPR (1 homme et 1 femme) sont tirés au sort en congrès, sur la base du volontariat.
MERCI D’ENVOYER VOTRE CANDIDATURE AVANT LE 12 NOVEMBRE A :
EELV/AEIV
Résidence les amandiers rdc A1
Av col Biancamaria
20 000 Ajaccio
Ou
Eelv.aeiv@orange.fr
Motion d’orientation
PER UN VERSU ECULOGISTU
AUROPA ECULUGIA I VERDI
Décembre 2013
Il s’agit de construire ici et maintenant, avec les acteurs qui inventent concrètement les transitions, un nouveau modèle de société.
En Corse, cette capacité d’initiatives est aussi affirmée depuis le Riacquistu par le monde associatif, culturel, social et économique, dans lesquels nombre d’entre nous sont actifs.
Dans les grands débats qui sont en cours et à venir, notre tâche est de construire une société solidaire en luttant contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination, en relançant une démocratie vivante et de proximité. C’est pour cela que nous choisissons d’agir et de faire de la politique, de nos groupes locaux aux institutions.
La clarification et la sincérité du discours politique à l’endroit des citoyens, si elle est urgente partout en Europe, l’est particulièrement en Corse. Les discours ambigus des formations politiques sur les grands sujets de société et notamment sur l’implantation inquiétante des idées d’extrême droite, commandent que l’écologie politique exprime sans détours les convictions qui sont les siennes en parfaite autonomie d’expression et en totale indépendance des autres partis politiques, pour l’universalité des droits et des libertés, en Corse comme ailleurs.
Le projet EELV répond aux nombreuses problématiques qui agitent notre île. Porter la transition écologiste de la société Corse, dans tous les domaines, y convertir les sceptiques, en rendre acteurs ceux qui en portent les convictions, doit être notre objectif pour les 3 ans à venir : artificialisation des terres agricoles et spéculation foncière, politique énergétique, Loi Littoral, décentralisation et fédéralisme, adaptation au changement climatique, respect des cultures régionales, relocalisation et diversification de l’économie, développement rural et agricole, lutte contre la violence et la prolifération du milieu mafieux, regroupement des communes, accès au logement, santé publique…
Mais nous devons, en privilégiant toujours un choix éthique et non tactique, prouver notre capacité de débat et d’ouverture afin d’élaborer des majorités d’idées, de projets et d’action, avec tous ceux qui défendent les valeurs de la gauche, et souhaitent s’extraire de la politique d’austérité que tentent d’imposer les pouvoirs financiers qui s’appuient sur une légitimité issue de la mondialisation de l’économie qui accroît les difficultés des régions fragiles comme la Corse.
Aussi, nous sommes favorables aux démarches de rassemblement, aux compromis sans compromissions, qui sont les signes d'une démocratie active.
Nous faisons le choix d’un parti acteur de la transition, qui préfère, aux incantations, agir partout où nous le pouvons, de la plus petite commune à la collectivité territoriale et au parlement Européen.
Voilà la fonction du parti de l'écologie politique ! Voilà ce que doit fixer notre congrès. Commenter et dénoncer, certes, mais surtout prendre notre part, toute notre part, de l'obligation de faire.
Premiers Signataires : Julia Sanguinetti, Toni Casalonga, Serge Guardiola, Lamia Chebani, Jean Jacques Canessa, Dominique Lanfranchi, Valérie Antona, Jean Christophe Galavotti, Philippe Maire, Sara Cullieret, Hélène Sanchez, Jean Claude Mancione, Stephane Allegrini, Marine André, Paul Casalonga, Lisa Galavotti, Laura Sansonetti ……
PER UN VERSU ECULOGISTU
Julia Sanguinetti
Toni Casalonga
Laura Sansonetti
Serge Guardiola
Lamia Chebani
Jean Claude Mancione
Marine André
Paul Casalonga
Liste pour le conseil politique régional
MOTION PONCTUELLE
POUR L’AUTONOMIE ENERGETIQUE DE LA CORSE
Auropa Eculugia i Verdi
décembre 2013
Considérant que les centrales thermiques de Corse brulent du fioul lourd depuis plus de 30 ans,
Considérant que le grenelle de l’environnement, l’évolution des textes en faveur de la protection de l’environnement et de la santé publique en Europe, les conséquences du réchauffement climatique et la nécessaire transition énergétique, doivent conduire le gouvernement et la CTC à une modification du plan et de la stratégie énergétique pour la Corse,
Considérant que la Corse est une région dans laquelle les ressources naturelles telles l’eau, le vent, le soleil, le bois abondent,
Considérant que le trépied qui caractérise le plan énergétique actuel de la Corse se fonde sur un tiers de thermique, un tiers d’ENR et un tiers de raccordement à l’Italie, par câbles,
Considérant que le combustible fossile pouvant se substituer au fioul est le gaz naturel, qui est le combustible fossile le moins polluant du monde,
Considérant que la desserte de la Corse en gaz naturel pourrait être assurée par une plateforme basée sur la côte orientale et pouvant alimenter la centrale de LUCCIANA,
Considérant que la mise en place d’un plan ENR ambitieux qui permettrait d’une part d’augmenter les investissements dans le secteur du solaire par un tarif de rachat attractif et d’autre part un déplafonnement des énergies dites fatales par la réalisation de STEP sur les barrages existants, permettant le stockage des énergies par leur transformation en énergie hydraulique,
Considérant que la gestion des ordures ménagères et de divers autres déchets, à l’image de l’expérience SUEDOISE, permettrait de produire du biogaz à partir de fermentescible et qu’une telle gestion alliée aux autres ENR contribuerait à faciliter l’autonomie énergétique de la CORSE,
Le congrès d’EELV du 14 décembre 2013 demande au ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable et à la collectivité territoriale de Corse :
- La modification du plan énergétique de la Corse
- la modification de la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production d'Electricité (PPI électricité 2009-2020)
- la modification du Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du Gaz (PIP gaz 2009-2020)
- La mise en oeuvre immédiate d’une micro chaîne GNL pour la desserte de la Corse en gaz naturel
- La mise en perspective d’un plan ENR ambitieux et la mise en oeuvre d’un calendrier de réalisation.
Premiers signataires : Dominique Lanfranchi, Julia Sanguinetti, Philippe Maire, Valerie Antona, Jean Christophe Galavotti, Sara Cullieret, Hélène Sanchez, Jean Jacques Canessa, Toni Casalonga, Lisa Galavotti, Jean Claude Mancione, Paul Casalonga, Stephane Allegrini, Marine André, Laura Sansonetti….
AUROPA ECULUGIA I VERDI
Motion ponctuelle
Adaptation au changement Climatique
Le premier volet du dernier rapport du GIEC consacré aux éléments physiques du climat confirme celui de 2007 : le changement climatique est sans équivoque, sans précédent et d’origine anthropique. Le deuxième volet prévu début 2014 précisera les impacts majeurs du réchauffement global sur l’environnement, les écosystèmes et finalement les sociétés humaines.
Face à ce défi climatique, deux voies d’action sont nécessaires : L’atténuation et l’adaptation.
L’atténuation vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre responsables du réchauffement climatique pour en limiter l’ampleur. Les conférences internationales s’accordaient sur l’objectif de maintenir le réchauffement global en dessous des 2°C. Ce seuil sera dépassé, les émissions mondiales de GES ayant continué d’augmenter. Et si les trajectoires d’émissions actuelles ne sont pas infléchies, notamment en engageant très rapidement la transition énergétique vers des sources n’utilisant plus les énergies fossiles, c’est à un monde plus chaud de 3 ou 4 °C à la fin du 21e siècle et à des impacts d’autant plus conséquents voire irréversibles que nous devrons faire face.
C’est un des enjeux majeurs de la conférence environnementale de PARIS 2015. EELV doit y jouer un rôle primordial.
L’adaptation consiste à réduire la vulnérabilité de nos sociétés face aux impacts du changement climatique. Ce changement est en cours, et même si nous parvenons maintenant à diminuer nos émissions de GES, compte tenu de l’inertie du système climatique, nous devrons en gérer les conséquences du changement climatique en Corse, la méditerranée étant une des zones particulièrement sensibles : vagues de chaleurs, sècheresses estivales sévères, fréquence accrue des épisodes de précipitations intenses, submersions marines..
Cette adaptation doit se concevoir à l’échelle d’une collectivité locale ou territoriale. Nous demandons à nos élus, d’être dans les conseils municipaux, les assemblées départementales, la collectivité territoriale, les agents de cette nouvelle politique d’aménagement. Politique qui devra faire appel à des compétences pluridisciplinaires, tous les domaines étant concernés : agriculture, gestion de l’eau, transport, développement urbain. Elle pourra s’appuyer sur des initiatives réussies en Europe ou être novatrice et alors disséminer ses réalisations. Les leviers sont dans les comportements, les outils financiers et politiques. Par ailleurs le défi climatique ne peut être déconnecté des problèmes environnementaux sauf de sous-estimer le capital exceptionnel que constitue le patrimoine naturel de notre île.
Pour le développement de la Corse, cette « croissance verte » est essentielle. Son coût n’est pas opposable car elle est plus efficace et sans comparaison avec celui des pertes économiques qui seraient engendrées par la négligence de ces risques climatiques.
Premiers signataires : SERGE GUARDIOLA, JULIA SANGUINETTI, JEAN CLAUDE MANCIONE, JEAN CRITOPHE GALAVOTTI, HELENE SANCHEZ, TONI CASALONGA, SARA CULLIERET, VALERIE ANTONA, PHILIPPE MAIRE, JEAN JACQUES CANESSA, PAUL CASALONGA, STEPHANE ALLEGRINI, MARINE ANDRE, LAURA SANSONETTI
AUROPA ECULUGIA I VERDI
Motion modifiant le REGLEMENT INTERIEUR REGIONAL
Modification du quorum CPR/BER
Considérant que le quorum des CPR et des BER des différentes régions EELV varie entre 0 % (Alsace , Bretagne , Pays de Loire, Midi Pyrénées , Picardie, Réunion, Rhône Alpes, Savoie) et 30% (Poitou Charente) voire 40 % (Aquitaine , Auvergne, Franche Comté .)
Considérant que même le quorum du conseil statutaire est de 40% de ses membres
considérant que seule la Corse possède un quorum de 67 % pour le CPR et 63% pour le BER
- le congrès régional du 14 décembre 2013 modifie le point 2.2.2.3 Le Conseil Politique Régional et le point 2.2 .2 .4 le Bureau Exécutif Régional comme suit
…’’ Pour voter le conseil politique Régional doit atteindre un quorum de 40% de ses membres
….. ‘’ pour voter le Bureau Exécutif Régional doit atteindre un quorum de 4O% de ses membres
Premiers signataires : Serge Guardiola, Julia Sanguinetti, Dominique Lanfranchi, Jean Christophe Galavotti, Valérie Antona, Jean Claude Mancione, Philippe Maire, Jean Jacques Canessa, Toni Casalonga, Héléne Sanchez, Sara Cullieret, Stephane Allegrini, Marine André, Paul Casalonga, Laura Sansonetti
MOTION PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE
Décembre 2013
Le texte des statuts régionaux d’Auropa Eculugia i Verdi est modifié comme suit :
I/ Préambule
« Auropa Eculugia I Verdi reprend les engagements d'I Verdi Corsi et fait siennes les valeurs portées par le Riacquistu pour la reconnaissance de l'identité du Peuple Corse et son aspiration à l'autogestion et à l'autodétermination ».
- Modification du préambule afin d’élargir le champs des engagements
Auropa Eculugia I Verdi fait sien l’ensemble des engagements de la charte Nationale d’EELV et s’engage à les défendre localement.
II/ VI - 1 Le Groupe Local
Dans le paragraphe VI-1
- Insertion de deux phrases en fin de paragraphe:
Le bureau exécutif régional rédige et envoie les convocations aux assemblées générales des groupes locaux.
Le congrès ou le conseil politique régional peut décider de procéder à la dissolution d’un groupe local, s’il s’avère que ce dernier n’a plus aucune activité avérée (absence de fonctionnement ordinaire).
Premiers signataires : Jean Christophe Galavotti, Julia Sanguinetti, Dominique Lanfranchi, Stéphane Allegrini, Sara Cullieret, Valérie Antona, Serge Guardiola, Philippe Maire
Motion ponctuelle
CITOYENNETE DE RESIDENCE ET PROJET ECOLOGISTE
Auropa Eculugia i Verdi
Decembre 2013
L’orientation économique de la Corse repose essentiellement et depuis trop longtemps, sur un tourisme de consommation au profit duquel ont été largement sacrifié de nombreux autres secteurs de la production locale. Cela produit des échanges totalement déséquilibrés et une pression insoutenable sur le foncier agricole et le littoral. Cela engendre aussi un taux de chômage qui dépasse la moyenne nationale et une majorité d’emplois précaires générés par cette quasi mono-activité saisonnière.
Trois conséquences dramatiques :
- Une crise sociale criante, la classant dans les régions où le revenu moyen par habitant est le plus faible du territoire Français, à côté de quelques super-profiteurs.
- Une crise du logement engendrée par l’écart entre le revenu moyen de ses habitants et le prix de l’immobilier.
- Comme dans toutes les périodes où l’injustice sociale grandit, la situation de la Corse pousse au repli sur soi, facilité par l’instrumentalisation populiste.
Parce que répondre à la crise démocratique est une nécessité, parce que répondre et lutter contre le glissement de la pensée vers des théories d’extrême droite est de notre responsabilité, parce que répondre à la pression spéculative que connaissent le littoral Corse et une grande partie de ses terres agricoles est une urgence, nous proposons :
1/ DE REPONDRE A LA PROBLEMATIQUE DE L’ACCES AU LOGEMENT :
- Inclure l’habitat en résidences secondaires dans le calcul imposé aux communes pour la construction de logements sociaux (loi SRU).
- Aligner toute commune dépassant 30 % de résidences secondaires à cette obligation d’ouvrir des logements sociaux.
- Utiliser les expériences suisses, italiennes, anglaises pour mettre en place des dispositifs législatifs limitant le taux de résidences secondaires à 25 %
- Renforcer des clauses anti-spéculatives dans le cadre des programmes publics d’habitat destinés à l’accession à la propriété.
- Relever des taux de fiscalité sur les résidences secondaires
- Obliger les territoires à appliquer des politiques foncières de long terme préservant les terres agricoles.
2/ DE REPONDRE A LA CRISE DEMOCRATIQUE :
La Corse connait une crise démocratique profonde et de longue date, reposant sur un système clientéliste et claniste exacerbé.
Pour construire une Europe des régions, plus solidaire, plus respectueuse des diversités et des peuples qui composent son territoire, il faut donner au fédéralisme et à la citoyenneté Européenne un sens, de l’échelon régional au parlement Européen. AEIV défend sur son territoire, l’instauration d’une citoyenneté de résidence.
Traduction institutionnelle du droit du sol et de la notion de communauté de destin, une citoyenneté Corse de résidence, permettrait de répondre au système clientéliste qui instrumentalise le vote des propriétaires de résidences secondaires et de la diaspora, au mépris des aspirations des résidents permanents dont les étrangers résidant et travaillant en Corse.
Premiers signataires : Julia Sanguinetti, Toni Casalonga, Hélène Sanchez, Jean Christophe Galavotti, Valérie Antona, Sara Cullieret, Jean Claude Mancione, Stephane Allegrini, Marine André, Dominique Lanfranchi, Paul Casalonga, Serge Guardiola, Jean Jacques Canessa, Laura Sansonetti