Compte rendu du CPR du 19/12/2015

20 décembre 2015

Espace EEIV

CPR 19/12/2015. CORTE, 14h30.

Compte rendu synthétique et relevé de décisions

Etaient présents ou représentés :

Serge Guardiola, Joëlle Guardiola (pouvoir à Serge), Toni Casalonga, Paul Casalonga (pouvoir à Toni) Hélène Sanchez, Jean-Claude Mancione (pouvoir à Hélène).

Excusée : Laura Sansonetti

Etaient également présent :Jean-Jacques Canessa, membre du CF, Gérard Paganucci.

DEMISSIONS de Stephane Allegrini d’EELV et Lisa Galavotti du CPR

Stéphane a démissionné du parti par voie de presse pour marquer son désaccord sur la position prise lors des élections territoriales.

Lisa a démissionné du CPR.

Décision : le CPR en prend acte. Par voie de conséquence, la composition du CPR est modifiée

BILAN DES TERRITORIALES ET DES REGIONALES

Le bilan est hélas vite fait : le FN progresse d’un côté, la confusion gagne le reste. La Corse se situe dans un autre schéma. Il faut tirer double conséquence de cette différence.

Demande d’Emmanuelle Cosse d’informations sur la situation en Corse.

Décision : une Note sur ce point est rédigée par Serge et Toni (annexe 1)

Lecture est faite d’un texte envoyé par Paul (annexe 2)

Hélène et Jean –Claude proposent un communiqué sur le résultat de l’élection.

Décision : adopté après amendements (annexe 3)

RESTRUCTURATION DU CPR

Compte tenu des 3 démissions actées, et des absences permanentes de Sarah Cuilleret, Lisa Galavotti et Philippe Maire, et dans l’attente d’une AG fixée au Samedi 06 février 2016, un CPR provisoire est composé de Joëlle Guardiola, Hélène Sanchez, Jean-Claude Mancione, Laura Sansonetti, Serge Guardiola (trésorier), Paul Casalonga, Toni Casalonga (secrétaire) Gérard Paganucci et Jean-Jacques Canessa.

Décision : Proposition adoptée accompagnée d’une demande à Corinne Mercier et à Elsa Comelli de rejoindre le CPR.

ABANDON DU LOCAL D’AJACCIO

Ce local coute 380€ par mois, plus les frais. Vu l’état des finances sur le plan national comme local, il est décidé de l’abandonner, tout en réitérant à la Manca notre proposition de reprise.

TEXTE PREPARATOIRE A L’AG DE VIA

Décision : le texte est adopté (annexe 4)

DESIGNATION REFERENT POUR L’ORGANISATION DE L’AG DE VIA

Chaque organisation doit désigner un référent : Manca alternativa, Nouvelle Donne, Pudemu et EELV

Décision : Toni Casalonga est désigné

CONTRIBUTION D’EELV A VIA

Un devis « militant » (annexe 5) a été proposé pour la création d’un blog, des comptes facebook et twitter ainsi qu’une chaine youtube, assortis d’une veille quotidienne d’une heure, par Elsa Comelli. EELV pourrait en assurer le pilotage et le financement, dans le cadre de sa contribution à VIA.

Décision : Proposition adoptée, sous réserve de confirmation par l’AG de VIA.

La séance a été levée à 16h30. CR établi par Toni Casalonga, secrétaire

ANNEXE nr 1

NOTE SUR LES ELECTIONS TERRITORIALES DE DECEMBRE 2015 EN CORSE

A la demande de la secrétaire nationale, le CPR de Corse a établi la présente note récapitulative qui relate d’une part la genèse de sa position, son développement, son aboutissement, et qui d’autre part fait le point sur la situation présente et l’avenir à court et moyen terme.

En premier lieu, à travers les extraits de compte rendu du CPR à partir de décembre 2014, soit un an avant la date de l’élection, on peut suivre le déroulement des évènements. A partir de septembre, ce sont les comptes rendus in extenso des rencontres avec les partenaires qui permettent de suivre l’évolution.

Extrait du Compte rendu du CPR du 20/12/2014 :Territoriales:

Deux possibilités

on va seul mais cela sera dur vu nos forces actuelles mais il faut s’y préparer.
discussion avec les gens de gauche, Front de Gauche, CSD, MD, la Manca, Casasoprana, il faut essayer de faire une liste cohérente permettant de reconstituer la gauche, Julia demande un mandat clair du CPR pour engager les discussions pour trouver les points de convergence avec les différentes organisations.

Le CPR donne un mandat de négociation à notre Secrétaire Régionale pour entamer les discussions, en délégation, avec les différents groupes politiques situés à gauche.

En tout état de cause qu’on y aille seul ou en association, il nous faut un programme avant toute discussion, Paul s’engage à rédiger une première trame et à être le coordinateur du programme. Les grands axes du programme doivent être prêts pour janvier/février.

Extrait du Compte rendu du CPR 07/03/2015. CORTI

LE POINT SUR LES TERRITORIALES

Les contacts avec d’autres forces sont au point mort pour cause de cantonales.

Décision : nous devons continuer à travailler sur notre programme à partir des deux propositions de structuration qui ont été faites par Paul (le squelette) et par Dominique Taddei (le muscle) en faisant appel à l’intelligence collective (Hélène)

Extrait du Compte rendu du CPR 18/04/2015. CORTI, 14h30.

LE POINT SUR LES TERRITORIALES

Les contacts avec d’autres forces sont au point mort pour cause de grand désordre dans le politique.

Nous devons continuer à travailler sur notre programme en faisant appel à l’intelligence collective, et pour cela organiser des rencontres attractives, autour d’un ou plusieurs personnages de notoriété nationale et internationale. Pour l’instant les contacts n’ont pas eu de suite. Il faut donc changer.

Décisions : 1/organiser à Corte avec Pascal Durand et Riccardo Petrella un séminaire sur le thème : « TERRITOIRES, INSTITUTIONS ET CITOYENNETE » soit le16 mai, soit le 6 juin. Julia et Hélène se chargent de ces deux contacts. Toni en cas de réponse positive contactera Pierre Chaubon et Dominique Taddei.

2/ organiser un séminaire en Balagne avec le député EELV qui vient de remettre au gouvernement un rapport sur les monnaies locales, en se rapprochant de l’initiative lancée par la SCIC Télépaese et la CRESS.

Extrait du Compte rendu du CPR 27/06/2015. CORTI, 14h30.

LE POINT SUR LES TERRITORIALES

A/La structure du programme a été adoptée, il reste à lui donner du contenu. Les deux réunions d’Ajaccio (institutions) et de Balagne (statut de résident) ont permis de commencer à l’alimenter.

Décisions : 1/organiser à Porto Vecchio un séminaire sur le thème : « CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AGRO-FORESTATION ». Julia et Serge se chargent des contacts. Date : septembre ou octobre

2/ le séminaire en Balagne prévu en Balagne avec le député EELV auteur du rapport sur les monnaies locales a été remis : il n’était pas disponible. Date : septembre ou octobre

3/ Hélène est chargée d’organiser un séminaire à Bastia sur le sujet de son choix.

4/ Le plan du programme sera diffusé sur le site et la page Facebook en sollicitant des contributions pour remplir les articles.

B/ Il est convenu de diffuser l’idée qu’EELV/AEIV réfléchit à la constitution d’une liste ouverte et citoyenne.

Décision : chacun contacte des personnes de son choix sur la base du programme, et une première rencontre sera organisée début août à Vizzavona. Date proposée : dimanche 9. Serge précisera le lieu et confirmera la date.

Extrait du Compte rendu du CPR 08/08/2015. VIZZAVONA, 09h.

LE POINT SUR LES TERRITORIALES

A/Pour avoir exclu lors du précédent CPR l’hypothèse de l’absence totale lors du débat politique, il reste deux possibilités :

Prendre l’initiative d’une liste ouverte

Participer au débat sans aller à l’électionSéance levée à 11h15

Décision : il n’y a pas lieu de décider aujourd’hui, mais de se donner une mission, de choisir un objectif, et de définir une stratégie. C’est de que nous proposerons à 11h à l’arrivée de nos invités.

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 12 SEPTEMBRE 2015, CORTE

Etaient présents à titre personnel :

Jean-Antoine Demedardi

Bernard Duru

Dominique Taddei

Christian Guadagnini

Etaient présents au titre de Manca alternativa/Ensemble :

Christine Malfroy

Françis Peretti

Etait présente au titre Nouvelle donne:

Ramda Kheffache

Etaient présents au titre d’EELV :

Corinne Mercier

Jean-Claude Mancione

Paul Casalonga

Serge Guardiola

Gérard Paganucci

Hélène Sanchez

Toni Casalonga

S’étaient excusés :

Jean Casta

Ghjiseppu Maestracci

Julia Sanguinetti, secrétaire régionale EELV.

Après un bref tour de table des nouveaux participants, et un compte rendu de la rencontre d’Ajaccio avec la Manca alternativa, un débat prioritaire sur la question des réfugiés est ouvert, à l’issue duquel l’assemblée confie à Dominique Taddei la rédaction d’un texte « martyr » d’une vingtaine de ligne précisant la position de fond commune. Ce texte sera diffusé à tous les participants pour amendements, et éventuellement développements. A la suite de quoi il sera communiqué aussi largement que possible, en interne et sur tous les supports médiatiques.

Après être rapidement revenu sur la précédente rencontre du 8 août à Vizzavona, et sur les points ayant fait consensus, Serge Guardiola présente une contribution sur « le changement climatique en Corse ». Après un débat, et une série de propositions d’amendements, il est convenu que le texte sera transmis directement aux participants et diffusé sur le site EELV.

Hélène Sanchez présente ensuite une contribution sur « les circuits courts ». Après un débat, et une série de propositions d’amendements, il est convenu que ce texte sera transmis directement aux participants et diffusé sur le site EELV.

Jean-Claude Mancione expose ensuite une série de thèmes sur lesquels il pense qu’il faut travailler : tourisme de masse, gestion des déchets, démocratie locale, transports publics.

Francis Peretti expose ensuite le point de vue de son organisation lors des prochaines élections territoriales : y participer, dans une stratégie de rupture, seuls ou avec des partenaires.

Ramda Kheffache indique la position nationale de son organisation : ne pas y participer. Mais n’exclut pas une décision locale de participer dans un contexte de partenariat.

Toni Casalonga rappelle la position d’EELV, de réfléchir à une démarche qui soit une émanation de militants des mouvements sociaux, culturels, écologiques, citoyens, anti-discriminations, altermondialiste. En tant que telle, elle participe aux processus électoraux : elle se doit donc plus que toute autre de discuter avec tous les réseaux et organisations qui le souhaitent, avec l’ensemble des citoyennes et des citoyens, des perspectives, d’un programme et des urgences.

Entre les perspectives, le programme et les urgences, la cohérence ne s’établit pas spontanément : elle résulte d’une démarche collective, que l’on peut qualifier de politique, au sens noble du mot - le contraire de la pulitichella - ou de citoyenne. A l’issue de ce processus, la décision de participer par la présence d’une liste ou sous toute autre forme sera prise, selon l’analyse de la situation.

RENCONTRE DU 3 OCTOBRE 2015, CORTE, 15h/17h30

Etaient présents au titre de Manca alternativa :

Jean-Pierre Orsi

Christian Mela

Etaient présents au titre d’EELV :

Serge Guardiola

Toni Casalonga

Jean-Jacques Canessa

S’étaient excusés :

Gérard Paganucci, EELV

Hélène Sanchez, EELV

Jean Casta

Christian Guadagnini

Suite à la rencontre d’Ajaccio entre EELV et la Manca alternativa qui s’est tenue le30/09, (cf le compte rendu établi par Hélène Sanchez) les positions de chacune des deux parties ont été rappelées. Il apparait que les points de convergences sont suffisamment nombreux pour que rien sur le principe ne s’oppose à une participation commune aux prochaines élections territoriales.

Afin de réfléchir d’un commun accord à l’opportunité d’une telle participation, il a été convenu que :

Chacune des parties fait parvenir à l’autre dans les plus brefs délais, au plus tard le 8 octobre,
un texte d’orientation générale
Chacune des parties désigne un responsable de l’élaboration d’un texte de synthèse. Ils travaillent ensemble par échange de mail, et remettent un texte finalisé au plus tard le 15 octobre
Sur la base de ce texte, chacun des partenaires prend une décision définitive de participation ou pas à l’élection de décembre.
EELV prendra sa décision sur la base d’un questionnaire simple, adressé à chacun des membres : sur la base de ce texte commun, êtes-vous pour la participation à l’élection territoriale de décembre en partenariat avec la Manca alternative ? OUI. NON.VOTE BLANC. Réponse immédiate.
Le résultat sera immédiatement communiqué à la Manca alternativa, qui elle-même prendra sa décision au plus tard le 15 et la communiquera à EELV.
Les personnes qui ont participé aux 2 réunions préparatoires de Vizzavona et de Corte, et qui ne sont pas membres d’EELV, recevront le même questionnaire, et leurs réponses auront pour EELV un caractère indicatif.
Dans le cas où les réponses seraient positives pour les 2 partenaires, il resterait un mois pour finaliser une liste ouverte et constituer les dossiers administratifs et financiers, qui doivent impérativement être déposés en préfecture le 15 novembre.Dans l’hypothèse où la réponse est négative, de la part de l’un ou l’autre des partenaires, il semble exclu que l’un des deux s’engage seul.
Envisageant le cas où la réponse est positive pour les deux, s’est alors engagée une discussion sur la nature de la campagne, qui en aucun cas, compte tenu de la réalité de nos moyens humains et financiers, ne peut être une campagne classique : affiche, tract, meeting, porte à porte…. Mais plutôt imaginer des formes nouvelles et s’appuyer sur la communication numérique.

CPR 07/11/2015. CORTE, 14h30.

DEMISSION DE JULIA SANGUINETTI

Décision : le CPR en prend acte. Par voie de conséquence :

Le code d’accès au site sera modifié

La clé du local et l’ordinateur lui seront demandés par SergeLE POINT SUR LES TERRITORIALESDécision : le CPR valide le principe de la participation à l’élection territoriale sur les bases négociées avec nos partenaires par 5 pour, 1 abstention, 1 ne prend pas part au vote. Le projet d’affiche élaboré par Jean-Pierre Savelli est présenté. Il obtient l’assentiment général, à quelques détails près : verbes au lieu des substantifs, lettres capitales dessinées à la main. Décision : Proposition adoptéeLe CPR est ensuite entré en communication téléphonique avec Jean-Luc Luciani (Nouvelle donne, N° 3), à qui Hélène a fait un bref résumé de nos propositions et décisions. Il a exprimé son accord.Dominique Taddei a ensuite proposé que la perspective de l’après élection, VIA se transforme en réseau de réseaux, et organise à Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Balagne, Sartene, une débat-buffet sur le principe du Forum de Balagne.Suite et fin des aventures de la liste par SergeE DOPU ? ET ENSUITE ? Ce sentiment de déception n’a pas provoqué de la part des partenaires de démission, mais au contraire, devant la disparition de tout un courant de pensée, la volonté très claire de poursuivre la démarche de rassemblement, d’autant qu’un nouveau partenaire était venu se joindre : PUDEMU. C’est un rassemblement informel, dont le nom seul – c’est la traduction corse de Podemos- indique l’orientation. Un projet un texte d’orientation a été élaboré ainsi que des statuts, et une assemblée générale fixé au 23 janvier. Donc, après ce changement radical et l’éclatement de la « gauche » conventionnelle, il nous apparaît que la situation en Corse est totalement différente de celle du continent, avec un faible FN à 9%. Faut-il poursuivre la tentative de régénération des valeurs de gauche dans le cadre de VIA, ou revenir à un combat solitaire ?ANNEXE 2

Mais depuis, il y a eu le résultat de l’élection, et la constitution du nouvel exécutif, et ceci bouleverse un certain nombre de choses. Car à deux fonctions importantes on trouve des élus qui sont très proches du combat écologiste : Agnès Simonpietri, qui était membre d’EELV jusqu'à il y a peu, et Fabienne Giovannini. Elles ont été toutes deux des passeurs acharnés des amendements soutenus par les associations environnementale dans le projet de PADDUC. Et ceci s’ajoute à une promesse de changement dans le mode de gouvernance.
Il faut distinguer l’avant de l’après élection. Pour ce qui concerne l’avant, la première chose à considérer et le grand intérêt suscité par l’annonce de la liste VIA dans les média, comme, autant que l’on a pu en juger, dans l’opinion publique. La seconde en est le corolaire directe : une disparition totale des écrans (mise à part une brève étincelle qui a mis en lumière la position critique de l’ex secrétaire, Julia Sanguinetti, et du porte parole Stéphane Allegrini, tous deux faisant état publiquement de leurs démissions) et un sentiment de déception dont nous avons perçu nettement les échos.
Le CPR est ensuite entré en communication téléphonique avec Jacques Casamarta, (Manca alternativa, N° 1) qui a proposé que sur la liste figure à chaque nom la nature de l’engagement citoyen de chacun. Et que le mot « engagement » figure dans la profession de foi.
Décision : Jean-Pierre et Toni sont chargés de présenter la maquette définitive
Suite à la réunion qui s’est tenue la veille au soir à Ajaccio, à laquelle ont participé pour EELV Serge et Toni, le point a été fait sur les candidatures et l’architecture de la liste a été établie, en accord avec Manca alternativa/Ensemble, Nouvelle donne et des citoyens engagés.

Dossier : Elections territoriales 2015

Objet : Analyse du déroulement

Pourquoi cette montée du FN en France ?

Tous les électeurs du FN ne sont pas des racistes, antidémocrates, antieuropéens. Et, le résultat du 2^ème tour l’a démontré, plusieurs ne font pas confiance au FN pour gouverner la France.

S’ils ont voté FN c’est parce qu’ils ont perdu confiance dans les partis politiques classiques, qu’il s’agisse du PS, de LR, des Verts, du PC et de l’extrême gauche et que, plutôt que de s’abstenir, il ont voulu manifester leur défiance. On ne leur a offert que cette possibilité pour s’exprimer.

Pourtant, il y avait un autre moyen de leur permettre d’agir en citoyens pour montrer cette défiance.

En effet, depuis le 1^er avril 2014, juste avant les élections européennes de mai 2014 le troisième alinéa de l’article L65 du Code électoral modifié par la loi n) 2014-172 du 21 février 2014 est applicable. Cet alinéa indique :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. »

Bien qu’ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, les analystes politiques et les partis politiques sont obligé d’en tenir compte dans l’appréciation qu’ils font de l’attitude des citoyens face au partis politiques, car il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Toutefois, la Loi n’est efficace que si elle est connue, mais, bien sur, ce n’était pas l’intérêt des partis politiques classiques de la faire connaître.

A défaut d’une communication d’un organisme d’éducation civique, nous avions la possibilité, nous, en Corse où l’on ne pouvait espérer aucun élu, de lancer une campagne pour le vote blanc qui aurait certainement eu un large écho dans l’ensemble des régions françaises.

Et cela aurait permis aux citoyens désireux de faire connaître leur défiance envers les planètes lointaines des partis politiques autrement qu’en votant pour le FN, en tout cas au premier tour de ces élections territoriales.

Certes certains peuvent dire que, s’ils connaissent bien Siriza et Podemos, ils ne connaissent pas le vote blanc qui de plus peut avoir des motivations et des contenus très divers. On peut répondre à cela que, avant que Siriza et Podémos n’existent, on ne les connaissait pas non plus, et que derrière ces démarches dont on a vu le succès imprévu, les motivations et les contenus étaient aussi très divers.

C’était pour exposer cela que nous avions demandé le report d’un jour de la conférence de presse annonçant la candidature de la démarche AEIV/extrême gauche.

Une occasion de changer les choses en profondeur et de minimiser le vote FN tout en participant d’une manière originale à la campagne électorale a été ratée.

La constitution de la liste

Lors de la rencontre de Vizzavona il avait été décidé que la liste commune ne porterait le nom d’aucune formation politique, sans toutefois occulter les partis et groupes constituant cette liste. Il fallait donc que la tête de liste soit quelqu’un issu de la société civile et non pas d’un parti politique. Cela n’a pas été le cas, par méconnaissance des habitudes des médias ou par naïveté ou par une manipulation ou par naïveté.

De plus, pour des candidats qui voulaient démontrer qu’ils pourraient gérer la Collectivité Territoriale de Corse, le rejet de la liste, à cause de l’inéligibilité de certains de ses membres et de l’absence d’un mandataire financier a fait apparaître une incompétence invraisemblable dans la gestion des affaires publiques.

VIA

Cela dit, il faut continuer la démarche de VIA, mais avec un peu plus de compétence, et un peu moins d’ego, et sans confondre ce que fait un PS à côté de ses pompes avec ce que ferait une Droite (ou une extrême droite) bien dans ses bottes.

Pourquoi un faible score du FN en Corse ?

Pour ceux qui ont voté FN non pas par défiance des partis politiques classiques mais par conviction, ils ont peut-être trouvé dans les partis nationalistes des réponses à leurs attentes xénophobes. Non pas que je pense que ces partis nationalistes le soient, et il y a parmi leurs membres de nombreux militants issus de la gauche, mais à cause de l’ambiguïté de certains de leurs membres et du refus de ces partis de prendre position sur un choix de société.

Paul CASALONGA

ANNEXE 3

Avec 67% de votants à l'occasion des élections territoriales, les citoyens de Corse ont exprimé clairement leur volonté de changement. Les corses n'ont pas eu à mélanger leurs bulletins dans un "front républicain" qui n'a créé que malaise et confusion. Il est a noter que le FN dans notre région conserve une audience importante malgré la baisse de ses résultats entre les deux tours. L'envie de rompre avec un système usé et inefficace a porté à l' assemblée territoriale une coalition nationaliste. Les militants d' EELV transmettent tous leurs souhaits de réussite à Gilles SIMEONI après cette victoire. Pour autant, nous soulignons que les projets portés par cette coalition se cristallisent autour de problématiques qui même si elles sont importantes (langue, prisonniers politiques) ne mettent pas au cœur les enjeux écologiques et démocratiques cruciaux pour la population.

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Demain est à construire dès aujourd'hui pour faire reculer précarité et chômage de masse. EELV se prononce pour la création d'un revenu de base universel basé sur la gratuité du logement, des transports, de l'énergie et de la culture et s'appuyant sur la monnaie locale et l'économie sociale et solidaire. De nombreuses expériences de revenus de base universel existent dans le monde.

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Notre région pourrait prendre connaissances des expériences existantes dans de nombreux domaines : agro-écologie, éducation, transports, énergies renouvelables...pour porter une alternative à l'économie libérale et à l'austérité. Cela permettraient des créer de nombreux emplois pérennes, de soutenir des formations utiles, encourager la créativité et la recherche. Créativité et Innovation sont déjà au rendez-vous en Corse !

L'adaptation de la Corse aux changements climatiques est une réalité incontournable, la CoP 21 nous rappelle l'urgence d'agir. Les projets inutiles comme le port de la Carbonite doivent être abandonnés au profit d'investissements respectueux de l'environnement et des écosystèmes. Le tourisme en Corse doit aussi changer, il doit être le gage de respect des hommes et des territoires. La gestion calamiteuse des déchets depuis des années doit cesser en favorisant le tri sélectif à la source et s'interdisant plus que jamais le recours à l'incinérateur!

Enfin développer la démocratie et rompre avec le clientélisme doit devenir réalité en mettant un frein au cumul des mandats dans le temps, innover dans la mise en place des intercommunalités, favoriser l'intervention citoyenne en soutenant la création d' observatoires de la citoyenneté à les tous le nivaux institutionnels ( dont communautés et inter-communautés) et des comités de village pour penser une autre ruralité.

Donnons de l'oxygène à la politique pour mieux vivre ensemble. Les écologistes et leur parti EELV avec le réseau VIA (Vouloir, Imaginer, Agir) veulent impulser une dynamique du changement au profit de tous les corses. Nous y sommes prêts.

ANNEXE 4

V.I.A.

VOULOIR, IMAGINER ,AGIR.

STATUTS[1]

Association déclarée par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VIA (VOULOIR,IMAGINER, AGIR)

ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association qui est un groupement politique qui a pour objet la mise en réseaux de mouvements de citoyens actifs, militants dans tous les domaines de la vie publique, social, écologique, économique, culturel, démocratique, droits de l’homme, des femmes, des minorités, altermondialisme… ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 06 rue de frères Arena 20220 L’ ILE ROUSSE Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de membres actifs ou adhérents. ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement par tiers des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité) des membres présents. ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 15 membres au moins , élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 13– LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de 5 membres co-animateurs : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e vice président e s ; 3) Un-e- secrétaire

4) Un-e- secrétaire adjoint-e- ; 5) Un-e- trésorier-e

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait Corte ., le 23 janvier 2016.. »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.