Benoît Hamon à Bastia

 

 

Benoit Hamon sera à Bastia demain lundi 6 mars à 15h25 à l'aéroport de Bastia Poretta puis il tiendra une Réunion Débat à 18h30 à la salle municipale de Bastia Lupino, Hélène Sanchez notre secrétaire régionale sera également à la tribune et parlera de la spéculation immobilière , vous trouverez le texte ci dessous

RESIDENCES ET SPECULATION

Europe Ecologie I Verdi soutient qu’une moralisation du marché immobilier et foncier pourrait en grande partie passer par une révision des dispositions qui concernent le statut actuel des résidences secondaires dont l’explosion du nombre a provoqué l’apoplexie que nous connaissons. C’est pourquoi nous attendons avec espoir que le futur Président de la République s’engage à présenter aux députés et aux sénateurs les dispositions suivantes, après qu’elles aient été proposées par la future Assemblée de Corse, en complément du PADDUC :

-          -Stopper au plus vite, les dispositifs de défiscalisation concernant l’hébergement touristique neuf et faire un vrai bilan des dispositifs qui ont couru depuis le début des années 2000 et avant.

-          Inclure l’habitat en résidences secondaires dans le calcul imposé aux communes pour la construction de logements sociaux (loi SRU). Aujourd’hui en effet, aucune commune touristique n’est contrainte à la construction de logements sociaux, puisque toutes sont trop petites en termes d’habitants permanents.

-          Aligner toute commune dépassant 30 % de résidences secondaires à cette obligation d’ouvrir des logements sociaux.

-          Utiliser les expériences suisses, italiennes, anglaises pour mettre en place des dispositifs limitant le taux de résidences secondaires à 25 % (et évidemment en priorité dans les nouveaux PLU intercommunaux et les SCOT).

-          Renforcer des clauses anti-spéculatives dans le cadre des programmes publics d’habitat destinés à l’accession à la propriété.

-          Relever des taux de fiscalité sur les résidences secondaires non mises sur le marché locatif (le niveau différencié pour la taxe d’habitation est un mécanisme à élargir). En même temps, mettre en place des garanties pour les propriétaires face aux impayés.

-          Permettre le découplage des statuts du logement touristique et permanent, avec droit de préemption pour les communes sur le rachat des résidences secondaires pour favoriser leur reconversion en logement permanent ou en hébergements touristiques productifs.

-          Obliger réellement les territoires à appliquer des politiques foncières de long terme préservant les terres agricoles. Il y a  lieu notamment d’accélérer la mise en place de Schémas de cohérence territoriale (SCOT) sur les zones touristiques. A travailler sur des PLU adaptés aux spécificités du tourisme (zonages par exemple) : en effet aujourd’hui la loi ne permet pas au maire de statuer sur le caractère d’un permis de construire : habitation permanente ou secondaire, etc.

-          Rendre, pour la montagne les Schémas de massifs prescriptifs en matière d’urbanisme, créer des Schémas littoraux à l’instar des Schémas de massifs…

-          Lutter contre la corruption en vérifiant l’origine des fonds destinés à financer les acquisitions foncières et les opérations immobilières.

 

RESIDENCE ET DEMOCRATIE

 

Le code civil (art 102 et suivants) pose le principe :

-          “Le domicile est un lieu où [la personne] a son principal établissement ” (principe de principalité)

-          “On ne peut avoir légalement qu’un seul domicile “  (principe de l’unicité)

En conséquence on réside (ou on est domicilié) à titre principal dans sa résidence principale, et par conséquent toutes les autres résidences, quelles que soient leurs natures ou leur qualités sont considérées comme “secondaires”.

Certes le code civil et la jurisprudence admettent qu’il peut y avoir d’autres types de domiciles « spéciaux” pour lequel on peut opter, sans qu’il devienne principal.

Cela étant posé, il nous semble plus utile de réfléchir à un statut (ou toute autre dénomination assortie de droits ou d’avantages quelconques) se fondant sur le résidant (personne physique), plutôt que sur la résidence (bien immeuble). La résidence est trop marquée fiscalement pour espérer autre chose qu’un lien direct entre la propriété et la citoyenneté. C’est en quelque sorte le retour au suffrage censitaire.

Compte tenu de l’expansion démographique de ces cinquante dernières années, si l’on veut que la Corse reste « la machine à fabriquer des corses » qu’elle a toujours été au cours des siècles, le « résidant » est celui qui sur la durée, a choisi de faire partie de la communauté de destin que nous nommons le peuple corse.

Il s’exprime par le droit de vote aux élections locales au terme de 3 années de résidence permanente, et le droit d’être candidat au bout de 5 ans. Une dérogation spéciale pourrait être accordée aux migrants victimes de désastres écologiques ainsi qu’aux réfugiés politiques. Il s’exprime aussi par un accès prioritaire - à compétences égales - à l’emploi public, dans les mêmes conditions de durée que le vote.

Ceci en parfaite concordance avec une action soutenue en faveur du bilinguisme, voir du multilinguisme, dans tous les domaines de la vie sociale, administrative, scolaire et professionnelle, assortie d’un politique publique de la culture résolument tournée vers une identité créatrice.

 

ARGUMENTAIRE

Tant que ces dispositions ne seront pas appliquées, un statut « immobilier » de résident :

- ne limiterait pas le taux de résidences secondaires ni des résidences touristiques destinées à la location qui continueraient de faire la joie des spéculateurs, insulaires ou pas, car lier la spéculation immobilière et la résidence secondaire au simple fait de la propriété ne peut pas résoudre la difficulté d’accès au logement pour les habitants, ni la flambée des prix du foncier qui la conditionne.

-  il pourrait conduire à une généralisation de la pratique des prête-noms, qui ne répondra en rien à la spéculation immobilière.

-Il pose la question d’une résidence acquise dans les délais définis par le statut et d’un départ  de l’ile à posteriori.

-il pose la question de la Diaspora, non résidente de fait. Ouvrir le statut de résident à la diaspora reviendrait à accepter un droit du sang auquel contraire au principe même de la communauté de destin. Il faut donc ouvrir là un troisième champ de discussion pour ceux « qui n’habitent pas la Corse mais qui sont habités par elle ». Comme a su le faire Israël.

CONTRIBUTION NORD/BALAGNE 15/05/2015 remise en forme le 02/03/2017