Déchets / Économie circulaire
DECHETS / ECONOMIE CIRCULAIRE Proposition AS
PREVENTION, REDUCTION, REUTILISATION, TRANSFORMATION DU DECHET EN RESSOURCE, VERS UN CHANGEMENT COMPLET DE REGARD ET DE METHODE POUR NOS DECHETS
Gestion des déchets : un bilan consternant ! Crise permanente depuis 2007, décisions politiques jamais appliquées, engagement des intercommunalités non tenues, opérateurs privés en situation de monopole, et au final : déchets dans les rues ou en balles puantes et dégoulinantes qui finissent dans les centres d’enfouissement saturés, ou dans les incinérateurs du continent…grâce au Covid !
Dans le même temps, 650 communes italiennes sont passées au « zéro déchets » - 80 % de tri, et la Sardaigne a largement dépassé les 60 %…
Les coûts de collecte et traitement ont explosé, pour le plus grand profit des transporteurs privés, au détriment du service public, faisant peser un poids financier de plus en plus insupportable sur les contribuables : ainsi le coût de l’exportation a fait passer la facture habituelle de « transfert / traitement » de 200 € la tonne à plus de 570 € par tonne !
Pour mémoire, le traitement par compostage coûte moins de 100 € la tonne…
Les causes sont multiples et parfaitement identifiées :
La dispersion des compétences légales entre différents acteurs bloque complètement les choix politiques : la CDC, responsable de la planification dans ce domaine, a voté en 2016 et 2018 un Plan global de gestion et d’organisation ; mais elle n’a pas pu (ou pas su) l’imposer.
Les intercommunalités, qui gèrent la collecte et le traitement, ont délégué le « traitement » au Syvadec, et avalisé sans contrôle ses décisions, jusqu’à l’impasse. Poussées par l’ADEME et CITEO (Ecoemballages), la plupart ont négligé ou refusé la collecte des biodéchets, pourtant prioritaire, et ont été orientées vers le système des points d’apport volontaire, dont on constate aujourd’hui qu’ils sont ingérables malgré les millions investis. Sauf exception, elles n’ont pas mis en place d’organisation raisonnée des collectes, et ont cumulé la collecte sélective et celle des résiduels au lieu de les substituerles unes aux autres.
L’Etat mène son jeu de son côté, se satisfait pleinement de la dégradation de la situation préjudiciable aux nationalistes, soutient systématiquement le Syvadec et ses pratiques. L’ADEME, qui cofinance les équipements avec l’OEC, souhaite faire de la Corse un exemple pour les « chaudières à CSR » (comme le prévoit le dangereux projet de TMB/CSR dela CAPA), en contradiction avec le tri à la source ; et parfois en contradiction avec les objectifs européens....
A L’ECHELLE DE LA CORSE, TOURNER LA PAGE EN S’ENGAGEANT VERS UNE AUTRE VISION DES DECHETS1) Les déchets sont des ressources
Les biodéchets et déchets verts : l’engrais et l’énergie pour demain !
L’absence de tri des biodéchets en amont a conduit à l’impasse totale : plus de stockage disponible dans les centres d’enfouissement existants, refus des riverains excédés par les nuisances, refus de tout nouveau projet de centre.
Le scandale : à peine 3 000 tonnes de déchets organiques alimentaires collectés par an, ALORS QUE CES DECHETS REPRESENTENT CHAQUE ANNEE 40 000 T, et que la mise en place de leur collecte séparative à la source est UNE OBLIGATION.
C’est une obligation de la Directive européenne du 30 mai 2018, et de la Loi de transition énergétique de 2015, à horizon 2023.
En Europe, l’Autriche trie 80 % de ses biodéchets, l’Allemagne plus de 60 %, et plus près de nous, la Sardaigne en trie plus de 70 %.
Mieux, si on y ajoute les déchets verts, les déchets agricoles, les cartons (21 000 tonnes), on peut produire de l’énergie par méthanisation.
La méthanisation doit être pratiquée sur des déchets existants (pas de cultures ou élevages spécifiques) et le digestat – reste après méthanisation- soigneusement composté avant toute utilisation.
NOTRE PRIORITE
Un plan de compostage / méthanisation décentralisé : chaque intercommunalité met en place des systèmes de collecte/compostage à l’échelle de chaque village ou quartier, en y associant les déchets verts ; les agglomérations s’orientent vers le compostage/méthanisation là ou le traitement décentralisé s’avère trop complexe.
Le compostage en tubes est une option particulièrement intéressante, quelque soit la quantité à gérer, il doit être favorisé car il raccourcit les délais et diminue la superficie nécessaire aux installations.
La CDC, par le biais d’une mise à disposition de prestations directes et de matériel de qualité (OEC) doit financer ce plan à hauteur de 80 %, pour les collectivités et apporter aussi un soutien technique aux professionnels (restauration, tourisme, cantines, etc).
Les dégâts des plastiques
La collecte des plastiques, composante essentielle des emballages, puis leur surtri avant envoi sur le continent, représentent un poids financier très élevé par rapport au recyclage réel : moins de 20 % au final, le reste finissant dans les incinérateurs. C’est en amont qu’il faut les écarter, en mobilisant nos députés pour obtenir la capacité d’interdire progressivement l’entrée des plus polluants d’entre eux, au titre de la fragilité des îles : par exemple les sacs plastiques ou bouteilles non recyclables ; et en développant la prévention (eaux minérales).
Nous devons désormais considérer les plastiques comme des « déchets dangereux », et lutter contre leur massification.
Une « liste noire » de produits qui se dégradent en microplastiques (cas des bâches agricoles ou de chantiers, qui se « dissolvent » au soleil) devra aussi être mise en place et faire l’objet de campagnes d’information2) Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas : la prévention, en amont de la production, doit devenir la priorité
En 10 ans, par une action volontaire sur l’origine et l’évitement de certains déchets, la Sardaigne a diminué sontonnage global de déchets ménagers de 100 000 tonnes (13 % de déchets en moins !).
Soutenir l’éco conception des nouveaux produits, remplacer le plastique par le carton ou le bois (cagettes, palettes, boites d’œufs), travailler avec les producteurs et distributeurs sur le choix des produits, définir un label « vert » pour les produits vertueux : il s’agit de prendre exemple ou d’inventer les nouvelles pratiques et matériaux qui feront diminuer radicalement le volume des déchets.
Un exemple : favoriser l’eau du robinet par un programme « Acqua nustrale »
→ réhabilitation des fontaines, en ville, villages et routes
→ soutien renforcé aux communes pour l’accès à l’eau potable de qualité et la réhabilitation du patrimoine
→ campagne de communication (valorisation de l’eau du robinet et des eaux locales)
Objectif : diminuer l’utilisation de bouteilles en plastique, diminuer les importations d’eau de source (60% du total), faire faire des économies aux familles3) En face de chaque déchet, la réutilisation et la réparation doivent être la priorité, avant même le recyclage
Des déchets réutilisables, quasiment à l’infini !
La faible performance de tri conduit aussi à un gâchis phénoménal de ressources : verre, papier, carton, métal, sont recyclables à 100 % !
NOS PRIORITES
- Etablir la consigne du verre pour les productions corses : eaux minérales, bières, vins, mais aussi la consigne pour certains cartons comme les cagettes de fruits et légumes. Cela suppose une harmonisation des contenants, un soutien financier important pour le lavage en vue de la réutilisation.
- Réutiliser le verre collecté en sous-couche routière ou en matériau pour le bâtiment ; même si le bilan carbone est moins avantageux que le recyclage, la pénurie de sable, les dégâts des carrières, les besoins du bâtiment le justifient pleinement.
- Développer les ateliers de réparation pour le petit électronique ou l’électroménager, en soutenant encore plus fortement le secteur de l’économie circulaire qui avance rapidement dans ce domaine, et en créant des formations spécialisées.
MAIS A COURT TERME ? 1) Les déchets ménagers et assimilés : autour de 220 000 t en année « normale », soit 170 000 tonnes à stocker après tri. Les déchets strictement ménagers sont composés de déchets organiques (25 à 30 %), de papiers (15 %), de cartons (10 %), de plastiques (12 %), de métal (4 %), de textiles (5 %). En Corse, ils sont triés à hauteur de 16%, alors qu’ils sont recyclables à hauteur de 80 % !
S’y ajoutent les encombrants, qui doivent aller en déchetterie, et sont plutôt mieux triés que les déchets ménagers…quand ils ne sont pas déversés dans la nature…
Aucune installation de stockage ne pourra être négociée si le traitement des biodéchets n’est pas massivement engagé.
CE QUE NOUS PRECONISONS
- Le passage immédiat au tri au porte à porte selon les préconisations du Plan de 2016 et les retours d’expérience des régions similaires (Sardaigne et Toscane notamment – partenariat urgent) ; d’abord les biodéchets, puis le fluxemballages / papier. La motivation pour le tri du verre sera renforcée par la réutilisation directe.
- Plan de compostage et méthanisation sous responsabilité directe des intercos concernées (voire des communes si elles le souhaitent, qui doivent alors récupérer la compétence)
- Audit du Syvadec, évaluation du coût réel et de l’efficacité du surtri des emballages, du coût de la collecte des textiles, analyse des échecs (2 plateformes de compostage non utilisées à Corti pour un coût de 800 000 €)
- Passage en régie pour les transports « quais de transfert – traitement » pour assurer un service public des déchets.
- Etude de la modulation ou réorientation de l’aide à la continuité territoriale sur certains produits dangereux (plastiques)
- Modulation du tarif à l’enfouissement suivant la performance de tri de l’intercommunalité.2) Les déchets du BTP
En tonnage, ils représentent autant que les déchets ménagers ! Près de 220 000 t en année normale, dont 60 000 t au mieux rentrent dans les circuits de recyclage…On en retrouve de plus en plus dans la nature, faute de contrôles, faute de police de l’environnement…Certains opérateurs n’hésitent pas à en brûler dans les zones industrielles, faisant ainsi respirer les pires polluants aux riverains et à leurs ouvriers. En toute impunité ! Pourtant,
- la Corse dispose d’un maillage de déchetteries spécialisées pour les accueillir
- souvent ces déchets sont immédiatement et localement réutilisables : gravats (leur broyage et réutilisation est d’ailleurs une obligation), bois
- le tri et le traitement de ces déchets sont facturés par les entreprises à leurs clients, qui paient pour un service souvent non rendu ; puis nous subissons collectivement le désastre environnemental de leur dispersion dans le milieu naturel ; et le poids financier de leur gestion dans les déchetteries du Syvadec (environ 10 000 t des déchets dits « ménagers » proviennent des entreprises…mais c’est toujours mieux que les trouver dans la nature !).
CE QUE NOUS PRECONISONS
- Tous les chantiers de travaux publics doivent faire l’objet d’un strict contrôle par les collectivités qui les financent : évaluation des volumes de déchets dans les cahiers des charges, bons de dépôt dans les déchetteries spécialisées conditionnant le paiement des travaux et le versement des subventions.
- L’engagement des CCI et Chambres de métiers, par un partenariat fort avec l’OEC sur la formation et l’information des clients pour les chantiers privés, la labellisation des entreprises prouvant de bonnes pratiques.
- L’engagement des procureurs et de l’Etat, complètement défaillant sur ces pollutions répétées, à verbaliser systématiquement les brûlages et dépôts sauvages.
3) Les déchets dangereux
Huiles de vidange, piles, ampoules, déchets de soins, cartouches, et bien d’autres, finissent souvent dans la poubelle résiduelle ou dans la nature : un programme territoriale de prévention (OEC) doit amener les consommateurs à substituer aux substances dangereuses l’équivalent issu de la « chimie verte », en négociant avec les distributeurs la disparition des produits excessivement dangereux.
La récupération des produits de traitement ou culture en agriculture, si elle progresse, reste très insuffisante.
CE QUE NOUS PRECONISONS
Information massive, centralisation de la communication : recherche de tous les déchets polluants, écartement ou substitution progressifs
LES OUTILS
La CDC doit affirmer pleinement ses compétences, et imposer sa vision ; elle dispose pour cela de plusieurs leviers :
- le refus de financer les « grands projets inutiles » : le dimensionnement des centres de surtri notamment voulus par la CAPA et le Sud, et actuellement mis à l’étude par le Syvadec(en fait des installations de Tri mécano-biologique avec brulage de résidus, les CSR) ne tient pas compte du tri obligatoire des biodéchets à la source : ils s’agit donc d’incinérateurs déguisés, qui tueront le tri en amont, pour le plus grand profit des gros opérateurs du privé, puisque le Syvadec refuse même d’envisager leur gestion en régie. Imaginer le brûlage des déchets au centre d’Aiacciu (en face de l’aéroport), en plus du Vazziu, avec une technique coûteuse et qui n’a fait ses preuves nulle part…Le surtri ne doitintervenir qu’après au moins 70 % de tri en amont (modèle italien), juste pour neutraliser le reste de déchets organiques et sortir les derniers déchets recyclables
- Le renforcement du service « Déchets » de l’OEC et la mise à disposition de prestations unifiées pour les intercommunalités
- Le lancement de campagnes de communication
- Le renforcement de sa propre exemplarité, de celle de ses « satellites » et de tous les services qui en dépendent (écoles, lycées)
- La réalisation de cahiers des charges pour la conditionnalité pour les subventions culturelles, sportives (en partie réalisé)
- L’application effective de la modulation des taux d’aides aux communes et EPCI (votée dans le règlement des aides de la CDC)
- La définition d’une méthode de contrôle des chantiers CDC (travaux publics, entretien)
- Le contrôle de la mise en œuvre des décisions déjà votées (motion sur les produits écologiques ou les plastiques)
A TERME, DES QUESTIONS FONDAMENTALESRESTENT A NEGOCIER
- Le transfert de la compétence « traitement » à la CDC (sur le modèle sarde)
- le transfert de l’ADEME à la Collectivité territoriale
- La possibilité de créer les installations liées aux déchets en discontinuité de l’existant (amendement nécessaire à l’Assemblée nationale)
- la remise en cause de certains volets de la continuité territoriale.
EN BREF, ON PEUT SORTIR RAPIDEMENT DE LA CRISE EN DEVELOPPANT PREVENTION, TRI, REUTILISATION LOCALE, REPARATION : CELA SUPPOSE UN CHANGEMENT RADICAL DE METHODE, SOUS PILOTAGE DE LA CDC, EN PARTENARIAT RENFORCE AVEC LES INTERCOMMUNALITES POUR L’ORGANISATION DES COLLECTES. C’EST AUSSI EVOLUER RAPIDEMENT VERS LA MAITRISE PUBLIQUE DES TRANSPORTS ET DU STOCKAGE AFIN DE REDUIRELES COUTS ET LES RISQUES DE DERAPAGE.6